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3 897 résultats pour « Bouquet-Rault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69fd7e2fcdc6046d47044657

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame [L] [V] épouse [Y] Monsieur [U] [Y] demeurant ensemble [Adresse 1] à [Localité 1] représentés par Me Christine BOUDET

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4444

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

° RG 21/08959 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUP6 [M] [S] C/ Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Fabien BOUSQUET

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab37603bf88a188468d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BOUCHET CONSTRUCTION METALLIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c9

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

* * * Par acte sous seing privé du 16 avril 2010, Monsieur X... a vendu à Madame Y... son pavillon avec jardin situé à Choisy-le-Roi en viager pour un prix comprenant bouquet de 122. 000 ¿ et une

Source officielle
CA

1re Chambre A

61627eac38d18b7ebf63d344

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

société Live Invest Fund 3 Inc, un appartement et un garage, situés au [Localité 1] (Alpes Maritimes), avec réserve du droit d'usage d'habitation, au profit du vendeur, ce, moyennant le paiement d'un bouquet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00871_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

la décision du 30 avril 2019 de la commission départementale d'aménagement foncier des Vosges, en ce qu'elle n'a pas examiné la réclamation des consorts C au titre de la présence d'une haie et d'un bosquet

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628541c10e2193c5780a4e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

DEBATS : A l'audience publique du 17 Juin 2013, Madame RAULY, entendue en son rapport, Les parties ont été entendues en leurs conclusions et plaidoiries.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda2606e590406ac6b65d7f

Appel

20 septembre 2019

20 septembre 2019

La SCP Tirmant-Raulet était le mandataire liquidateur de la SAS Prestige Beauté.

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c5

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

.-98897 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Jo BOUQUET de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2014, en chambre du conseil, devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9093f

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

FINANCEMENT PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 224 rue Jacques Iékawé-PK 6- BP. 30500-98895 NOUMEA BELLE-VIE représentée la SELARL BOUQUET-DESWARTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603216a4f1e9e94e565864b9

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Reims du 12 avril 2011 à la suite de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire le 8 février 2011, la société Timant et Raulet

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60337fd3c7d44b3384c4b1c9

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

La société ALLIANZ est l'assureur responsabilité décennale de la société BOURCET.

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CA

Chambre Sociale

616307fc5a67331bacec3c46

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Localité 3] Représentée par Mme [W], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique JACOB, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY

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CA

Chambre de la Proximité

69d735ddcdc6046d479a488a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Représentant : Me Patricia RIQUE-SEREZAT de la SELARL SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe BOURGET

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CA

1ère chambre civile A

6979e1a7cdc6046d47f68aef

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'appel uniquement à l'encontre de la SARL [Localité 7] [R]; PAR CES MOTIFS Constatons que la SCI Dacem se désiste de son appel uniquement en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la SARL Bouquet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00758_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Bouillet Energie est rejetée.

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CA

8ème chambre

68f07da6bfd83326c7063839

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° Madame [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Agnès BOUQUIN

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06512_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 20 avril 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04692_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par une décision du 12 janvier 2022, le maire du Bourget a suspendu la décision de licenciement de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89961

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

débats que, par suite de l'achat, le 4 janvier 2007, de la plateforme TPS par le GROUPE CANAL+, CANALSATELLITE et TELEVISION PAR SATELLITE TPS exploitent chacune, sous le contrôle du même groupe, un bouquet

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