Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627f48ef551627057d32e11e
13 mai 2022
13 mai 2022
2ème Chambre ARRÊT N°305 N° RG 19/01585 N° Portalis DBVL-V-B7D-PS7B (1) SARL WEST YACHT BROKER C/ M.
Source officielleChambre sociale
670e05e610ea465c0ffcf7dc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MAZAGRAN SERVICE C/ [Y] [I] C.C.C le 10/10/24 à: -Me DEMONT- HOPGOOD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à: -Me BRAYE
Source officielle1re Chambre A
61624a77a68110eae5b68fc4
3 décembre 2013
3 décembre 2013
en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe DE LA BROSSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ad
21 février 2011
21 février 2011
Damien Y... ... 69003 LYON 03 (RHÔNE) Appelants, comparant en personne ET : Mme Corinne Y... ... 69500 BRON Non comparante Mme Josette Z... divorcée Y... ... 69500 BRON Non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df99
19 avril 2011
19 avril 2011
né le 25 Juillet 1965 à BUCAREST (ROUMANIE) ... 69500 BRON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Madame Florica Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ac7
27 septembre 2013
27 septembre 2013
de nationalité Portugaise ... 69700 GIVORS non comparant, représenté par Me Maïlys MARSAN, avocate au barreau de GRENOBLE commise d'office à l'audience ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER BRON
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b5
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT JEAN DE BRAYE [...] représentée par Me Philippe Z... de la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS plaidant par Me A...
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb0
18 juin 2008
18 juin 2008
représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Ahmed Y..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SOCIÉTÉ MOTTET-GRENET 2, rue du Marché 76270 NEUFCHATEL EN BRAY
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
foncière sur les propriétés bâties auxquels elle a été assujettie, respectivement, au titre des années 2016 à 2019 et au titre des années 2018 et 2019, dans les rôles de la commune de Neufchâtel-en-Bray
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Une note en délibéré présentée par la société Ferme éolienne Huisne et Braye a été enregistrée le 14 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c8
22 février 2011
22 février 2011
Robert X..., majeur protégé né le 07 Novembre 1923 à LYON (69004) Centre Hospitalier LE VINATIER ... 69677 BRON CEDEX non comparant INTIMES : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01958_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, la commune de Châteauneuf-Grasse, représentée par Me Broc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2024 du
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56981a7b805de12b433
24 janvier 2023
24 janvier 2023
spécialisée dans les travaux agricoles et forestiers et a travaillé de façon habituelle avec la société Idelot Père et Fils , qu'elle se rend sur les sites désignés par la société Idelot Père et Fils pour y broyer
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645b
21 novembre 2002
21 novembre 2002
désactivant l'alarme mais déclenchant la manouvre de fermeture automatique de la porte au lieu de l'arrêter , qu'elle avait voulu dégager un aspirateur placé en travers de la porte, qui risquait d'être broyé
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e81c25a97f0381f5752
15 novembre 2013
15 novembre 2013
souhaitait valoriser ses déchets de polystyrène expansé -dit PSE-en utilisant le process et la filière proposé par Econolec ; que son article 3 stipule que Econolec met à disposition un process pour broyer
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685b37e31b7f744449f8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[N] [U] indique avoir par ailleurs imaginé une veste dénommée « Éloïse », en jean noir, brodée de fils d'argent et de sequins, révélée à la presse à l'occasion du défilé du 2 mars 2017 de la collection
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
né le 28 Février 1939 à LYON (69007) ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP d'avocats LEVY-ROCHE-LEBEL & associés, avocats au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b28
30 juin 2016
30 juin 2016
APPELANTE COMMUNE D'ARGENTIERES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane WOOG, substitué par Me Elif BELICI, avocats au barreau de PARIS, toque : P0283 INTIMÉS GAEC DU JARDIN DES BROSSES
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02637_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Après expertise amiable réalisée en juillet 2013, la SMACL Assurances a versé à la commune de Brou-sur-Chantereine la somme de 21 085,49 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du préfet de la Haute-Saône du 7 mars 2022 rejetant sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Brotte-lès-Ray
Source officiellePage 10 sur 99