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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
PARIS - RG n° 00/16498 APPELANTE SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, agissant en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Luca
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
7 mai 2015
APPELANTE SA GS1 FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616fa33ed6338b3da5776907
20 mai 2014
20 mai 2014
de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13047 APPELANTE SA OCEA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège sociale [Adresse 38] [Localité 25] Représentée par Maître Luca
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f4
9 avril 2025
9 avril 2025
SCHNEIDER - SELARL ATTIQUE AVOCATS - avocat au barreau de PARIS, toque : C0301 INTIMÉES Madame [R] [K] née le 05 Janvier 1942 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Luca
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6031e5f91a05a81f68fabc2f
8 juin 2018
8 juin 2018
VE F..., société de droit turc, agissant en la personne de son représentant légal domicilié [...] 83412 Nolu Cadde n°4 Sehitkamil Garantiep TURQUIE Représentée par Me Luca G... de la SELARL PELLERIN
Source officielle4ème chambre commerciale
65b4ae327ef77d000880b489
26 janvier 2024
26 janvier 2024
légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas AUTRIC de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6700d6ef836fac7141b7e9ca
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SOTTO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 27] Représentée par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036a9a8ff9f8d4b452cf276
17 septembre 2015
17 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65a784b78121050008662eee
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Marc PUECH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Luca
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af683bb6c6260008b53098
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, première présidente de chambre, Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère, M.Julien RICHAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92245
7 avril 2015
7 avril 2015
en date du 21 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00408 ARRÊT DU 07 Avril 2015 APPELANTE : Madame Florence X... ... 44330 VALLET comparante-assistée de Maître SULTAN de la SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc3eaaf44d62f53e9b1
26 février 2013
26 février 2013
l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Madame Marie-Luce
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
excessive au patrimoine historique, aux paysages naturels ainsi qu’aux paysages visibles depuis le réseau routier ; - il porte une atteinte excessive aux espèces, notamment au Grand Capricorne et au Lucane
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fde612cae10203c1b57cf71
29 juin 2018
29 juin 2018
Immatriculée au rcs de Vannes sous le numéro 324 179 845 Représentée par Me Bruno B... de la C..., avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Jocelyne D..., avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628ccf293034a8c342f6ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet [S] [X] agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Luca
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c04f17fdd29c296516fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
anciennement PUBLIC JOINT STOCK COMPANY « STATE SAVINGS BANK OF UKRAINE » ayant son siège social : [Adresse 1]) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6538b3f47ffc2c8318ee009b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA agissant par le Procurador General de la República Bolivariana de Venezuela, ayant son siège : [Adresse 2] (VENEZUELA) Ayant pour avocat postulant : Me Luca
Source officielle1ère Chambre civile
6967a31fcdc6046d47463625
13 janvier 2026
13 janvier 2026
en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 20] Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Elise LUCAS
Source officiellePage 10 sur 11