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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93646
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e54
4 février 2016
4 février 2016
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Monsieur Roger, Alfred, Camille E... né le [...] à Chocques de nationalité française [...] Monsieur Armand F... né le [...]
Source officielleChambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de25
2 octobre 2025
2 octobre 2025
POLYCLINIQUE [5] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD - Me Jean-michel GARRY - Me Bruno ZANDOTTI
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fce
22 novembre 2007
22 novembre 2007
CHATOU Concluant par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 20061259 Plaidant par Me Bruno B..., avocat au barreau de PARIS - Mademoiselle Anne Y...
Source officielle21e chambre
635237d08c924eadffcc4b3a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
BARRERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 APPELANTE **************** S.A. [7] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88deb
27 octobre 2006
27 octobre 2006
2006 R.G : 03/01757 Conseil de Prud'hommes de NANCYF 02/0030820 mai 2003COUR D'APPEL DE NANCYCHAMBRE SOCIALEAPPELANT :Monsieur Georges X...81, rue de la Colline54000 NANCYReprésenté par Maître Alain LE ROY
Source officielle2ème Chambre
6864c1f231953a33f9365dc7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène Roux, greffière, a entendu seule les avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fda8c5b20e96a1c14de997d
20 juin 2019
20 juin 2019
avocat plaidant Me Philippe Maria, avocat au barreau de Grasse INTIMÉ Monsieur [R] [X] né le [Date anniversaire 1] 1942 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d8
5 novembre 2015
5 novembre 2015
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92bfd
10 décembre 2015
10 décembre 2015
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c13
10 décembre 2015
10 décembre 2015
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d96
21 janvier 2016
21 janvier 2016
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente et par Madame Céline BRUN, greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db0
21 janvier 2016
21 janvier 2016
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db1
21 janvier 2016
21 janvier 2016
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente et par Madame Céline BRUN, greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4a
4 février 2016
4 février 2016
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e6c
4 février 2016
4 février 2016
. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Céline BRUN, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aef
17 novembre 2016
17 novembre 2016
03095) rendu le 07 mai 2014 par la cour d'appel de Douai Arrêt (No 1382) rendu le 22 septembre 2015 par la Cour de Cassation REF : CPL/VC DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE SARL les Rogers
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f4
20 mars 2012
20 mars 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 21256 Décision déférée à la Cour : jugement du 1er septembre 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08728 APPELANT Monsieur Roger
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680c68a3230da8dfaf90c026
25 avril 2025
25 avril 2025
Thomas VASSEUR, Premier président de chambre, Assesseur : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER
Source officiellePage 10 sur 34