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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f22
27 janvier 2015
27 janvier 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92080
24 février 2015
24 février 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924cc
26 mai 2015
26 mai 2015
Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9291a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa1
16 juin 2015
16 juin 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aa9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
L'APASE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ad7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleRecours Hospitalisation
62678d97189ce3057d201dad
25 avril 2022
25 avril 2022
CEDEX 9 assisté de Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME HOPITAL DE PSYCHIATRIE DE PURPAN 330 AV DE GRANDE BRETAGNE 31059 TOULOUSE CEDEX 9 Représenté par Me Simon BUSCAIL
Source officielleChambre 1-5DP
678f382d06f4e91c5f36c44a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
' Sur le préjudice lié à la perte de sa prothèse Le requérant soutient qu'il a connu d'importants problèmes relatifs à sa santé buccale, qu'il se trouve aujourd'hui dépourvu de l'une de ses incisives
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
par laquelle la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale afin d'exploiter un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Bucamps
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
précise également qu’il est pris en charge par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux et a fait l’objet d’un examen appelé « cone beam » dans le but d’identifier les causes de ses douleurs buccales
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b29
30 septembre 2014
30 septembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc2
28 octobre 2014
28 octobre 2014
délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d10
18 novembre 2014
18 novembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d47
2 décembre 2014
2 décembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d4d
2 décembre 2014
2 décembre 2014
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea1
13 janvier 2015
13 janvier 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f38
27 janvier 2015
27 janvier 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e0
26 mai 2015
26 mai 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e3
26 mai 2015
26 mai 2015
C/ APM 22 Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller,
Source officiellePage 10 sur 34