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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ab
18 février 2010
18 février 2010
de la SA SUEZ CANAL BANK et a condamné la SA LICORNE GESTION à garantir cette dernière, - le 12 mars 1999 l'arrêt a été signifié à la SA LICORNE GESTION, - le 7 juin 1994 la SA SUEZ CANAL BANK a formé
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6c
10 décembre 2008
10 décembre 2008
DE GUILLESTRE rétablir la branche du canal devant la traverser en limite Nord Ouest, aux frais de cette dernière, - condamnait l'ASA DES CANAUX DE GUILLESTRE à buser le canal existant sur sa parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571c
16 mai 2001
16 mai 2001
Cette demande n'ayant pas été suivie d'effet, la société H.O.T. a fait assigner le 5 avril 2000 les sociétés CANAL +, CANAL SATELLITE, CANAL + TECHNOLOGIES, THÉMATIQUES RÉGIE et S.E.C.A. devant le président
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85896
16 mai 2001
16 mai 2001
Cette demande n'ayant pas été suivie d'effet, la société H.O.T. a fait assigner le 5 avril 2000 les sociétés CANAL +, CANAL SATELLITE, CANAL + TECHNOLOGIES, THÉMATIQUES RÉGIE et S.E.C.A. devant le président
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592c
16 mai 2001
16 mai 2001
Cette demande n'ayant pas été suivie d'effet, la société H.O.T. a fait assigner le 5 avril 2000 les sociétés CANAL +, CANAL SATELLITE, CANAL + TECHNOLOGIES, THÉMATIQUES RÉGIE et S.E.C.A. devant le président
Source officielleChambre 1-5
6789fc4b11ec33b4fa0f17d8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
- En 1999 la S.A.E.M Canal de Provence a sollicité la société Queyras afin de procéder au démantèlement et à l'élimination de canalisation objet de la servitude.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163820596ce96677bf0fdb8
10 mars 2011
10 mars 2011
Réunion, Canal Overseas, Canal Satellite Réunion, Canal Plus France, Groupe Canal Plus et Canal Plus Distribution à verser à M.
Source officielle15e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f539f
12 décembre 2014
12 décembre 2014
CANAL SUD, trop payée en vertu de l'exécution provisoire du jugement, à la société CANAL DE PROVENCE, dont il ressort : -lettre du 8 avril 2010 de l'avocat de la société CANAL DE PROVENCE à l'avocat
Source officielle1ere Chambre
6793332b32b173f45a7c8dd1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
(Canal de Gap) dont il a été tenu compte lors du dépôt du permis d'aménager, tel que le tracé de cette canalisation figure sur le plan des réseaux humides ci-annexé. » Ces indications (canalisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61639e0fc27cfcda968a63a2
6 janvier 2011
6 janvier 2011
'Canal+ Maurice Le Bouquet' le groupe CANAL PLUS s'est engagé 'à faire ses meilleurs efforts et à en justifier pour permettre cette reprise en autodistribution dans les meilleurs délais et ce, à l'issue
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162be8899b588421c5e37e7
14 février 2013
14 février 2013
ni d'aucune qualité à engager contre Canal+ une action en responsabilité.
Source officielleChambre 3-3
6364bae7e405357f749ea800
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COFIDIS C/ [B] [H] [F] [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marjorie CANEL Me Mathilde REBUFAT Requête en rectification d'erreur
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00384_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
au niveau de leur propriété, à la rénovation du canal de Crillon telle que préconisée par l'expert et d'enjoindre à l'association syndicale autorisée des canaux de la plaine d'Avignon de réaliser ces travaux
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c93b8594705dbfcca8b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
mais seulement le droit d'usage de l'eau contenue dans le canal, - leur acte de vente stipule qu'ils sont propriétaires des canalisations, ce qui ne peut être confondu avec le canal litigieux, - ce
Source officielle4e Chambre B
61632b3681886c8c1bac975e
20 septembre 2011
20 septembre 2011
de la Région Provençale (la SOCIETE CANAL DE PROVENCE).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04688_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société d'édition de Canal Plus et de la société Groupe Canal Plus.
Source officielle1ère Chambre
6268de23b6a90a057d2a5b3c
26 avril 2022
26 avril 2022
[C] et Mme [L] ont fait construire leur maison sur l'assiette de la servitude de canalisation. Après avoir constaté que la canalisation était profondément enterrée ils ne l'ont pas déplacée.
Source officielleAvis
CADA:20172008
6 juillet 2017
6 juillet 2017
de l'imprimé Cerfa, complété par la société X (maitre d'ouvrage) et la société X (maître d’œuvre), relatif à la déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT) concernant la pose d'une canalisation
Source officielle6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52fe
4 novembre 2014
4 novembre 2014
N° 13/02678 AFFAIRE : [D] [R] C/ Société CANAL + Société CANAL + DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielle8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698e5e
19 mai 2016
19 mai 2016
solidaire de [T] [O] et [C] [X], fondateurs de la société le Grand Canal.
Source officiellePage 10 sur 553