DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, entendu en son rapport Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline

Jugement rendu le 24 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] N° RG : 24/00020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre suppléant Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.

Lyon INTIMÉES SOCIETE SOGECAP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT

FRANCE PARIS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 382 900 942 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Jugement rendu le 24 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/02125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.04.2026 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Le bénéficiaire déclare en avoir parfaite connaissance et vouloir en faire son affaire personnelle.' Cette clause a été reprise à l'identique dans l'acte de vente.

Le présent arrêt a été signé par Madame FAURE, Présidente, et par Madame Hélène BRUNET, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

APPELANT Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour

Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/13156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie FOULON BELLONY Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT

[H] du 11 avril 2013,déposées le jour même de l'ordonnance de clôture, mettant ainsi l'intimée dans l'impossibilité d'y répondre et de faire valoir ses droits de la défense.

[M], sans pouvoir le faire sur les deux successions de ses parents de façon cumulative, de sorte qu'il est impossible de savoir si M.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [D] né le 04 Octobre 1970 à BAYONNE (64100) de nationalité Française 63, Avenue du Général de Gaulle 40530 LABENNE OCÉAN Représenté

Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet [V], SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632 025 920 C/O CABINET [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

MANAGEMENT & CONSEILS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé, chargé du rapport.

DU NORD (ETATS-UNIS) Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Plaidant par Me Christophe JEAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

chambre : 4ème No RG : 13/1642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA Me Bernard RIDET Me Stéphane CHOUTEAU Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT