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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd9
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0c
22 février 2006
22 février 2006
RENNES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleCour d'Appel
é recevables celles présentées contre la commune de MIGREc/Robert Z
6253c9e4bd3db21cbdd897c9
20 juin 2007
20 juin 2007
. - Biard 86000 POITIERS défaillante bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Monsieur Axel BARTHÉLÉMY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89b01
5 novembre 2007
5 novembre 2007
************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Septembre 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
pas été signé par toutes les parties ; - le jugement est entachée d'une erreur lorsqu'il retient que l'accès à sa propriété ne sera ni compromis ni rendu plus difficile si le terrain supportant le chemin
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca79
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Catherine Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 02645.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93301
24 mai 2016
24 mai 2016
Christian FABRE Conseiller : Mme Catherine PAROLA, Conseillère Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34b
19 mai 2010
19 mai 2010
Ces chemins, selon l'expert judiciaire existaient avant la division de 1978 qui a abouti à créer la propriété enclavée.
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b098
25 août 2022
25 août 2022
[I] cède à titre de servitude perpétuelle et réelle un droit de passage sur un chemin de quatre mètres allant du chemin communal à la parcelle vendue ; ce droit de passage qui s'exercera par n'importe
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba7b
29 avril 2008
29 avril 2008
Madame Catherine B... épouse A... ...
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b74
22 avril 2025
22 avril 2025
La définition des chemins d'exploitation est donc fonctionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b5e
1 octobre 1998
1 octobre 1998
Monsieur X... de sa demande formée au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; CONDAMNE Madame Y... aux dépens de première instance et d'appel et dit que la SCP LAMBERT DEBRAY CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb59
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Signé par madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abf
13 octobre 2020
13 octobre 2020
Y..., de sorte que l'accès au jardin ne se fait plus par le chemin de Mme V....
Source officielle5ème Chambre
6791dccfde5aa0323224da9c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ils expliquent qu'ils stationnent leur véhicule sur un chemin d'accès qui n'est pas ouvert à la circulation et qui est un chemin de randonnées, et qu'ils utilisent ce chemin pour accéder à leur maison
Source officielleChambre A - Civile
686f4e41334d55acd19f1e5e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[BH] décrit le chemin privé, dans sa portion située entre la barrière installée par celui-ci et le chemin des Trois Couleurs où il débouche, comme 'parfaitement marqué et praticable'.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e1
24 mai 2016
24 mai 2016
Par bulletin du 25 novembre 2015, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Catherine FARINELLI Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecbb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
audience publique : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine
Source officielle6ème Chambre
5fd9a1a932b96d94a6075469
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Sur la prescription acquisitive pour la cheminée et le débord de toiture M. [V] a acquis son fonds par jugement d'adjudication du 3 avril 1968 du tribunal de grande instance de Roanne.
Source officiellePage 10 sur 52