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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b0c
22 octobre 2015
22 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffb
30 mai 2011
30 mai 2011
né le 28 Juin 1942 à EL MEGHAIER EL OUED (ALGERIE) ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Catherine VIGUIER, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f1a
27 janvier 2015
27 janvier 2015
27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fdfa3ebbdffcbea6aa95
3 novembre 2011
3 novembre 2011
de PARIS, toque : P261 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d65c25a97f0381f4d1c
20 novembre 2014
20 novembre 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES , Conseiller) PRUD'HOMMES N°
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0d73c25a97f0381f4d65
12 mars 2015
12 mars 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 MARS 2015 gtr (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbbc
5 février 2008
5 février 2008
SAPP En la personne de son Représentant Légal ----------------------- ARRÊT no 44 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du cinq février deux mille huit par Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616243ba1217cad6c01648eb
15 janvier 2014
15 janvier 2014
-Sur la journée du 1er mai 2008 Il n'est pas contesté que cette journée a été travaillée par Monsieur [Q].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60365cd827b00cbd4b1689ed
5 novembre 2015
5 novembre 2015
entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c9
5 novembre 2002
5 novembre 2002
DMH COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER: Madame Guyonne
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033b4ce40fb9e684c97bcab
20 avril 2017
20 avril 2017
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f5216799
5 avril 2023
5 avril 2023
[O] établissent que ce dernier commençait certaines journées de travail en arrivant sur les chantiers avant 8 heures ( 6h15, 7h).
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab0c
12 février 2008
12 février 2008
Greffier, lors des débats : Mme MASSON, ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Catherine BURGER, Conseiller faisant fonction de président - signé par Mme Catherine
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4306d83dbd04f5fb2bd2
14 avril 2023
14 avril 2023
[T] n'était pas responsable animation mais agent technique expérimenté ; qu'il décompte son temps de travail pendant les journées de déplacement de manière forfaitaire sur une base de 15 heures ; qu'il
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034fdde136baf2b6eedb748
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abed
14 février 2008
14 février 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be40
11 juin 2008
11 juin 2008
Celui-ci facture à ce titre chaque journée passée par un résident au centre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeff
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc5
8 décembre 2015
8 décembre 2015
décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
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