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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
DEPREZ de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 SAS INFO RESO SOCIO [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET : 798 16 0 2 48 Représentée et assistée par Me Catherine
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02314_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
de conséquence des compléments de salaires jusqu'au 28 février 2018, ainsi qu'une somme de 25 000 euros en réparation de divers préjudices; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier de La Rochelle
Source officielle6e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4ddf
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : R21/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielle4e chambre
6160964941ad74d62c18187a
15 septembre 2014
15 septembre 2014
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2ème N° RG : 07/12706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES SCP BUQUET- ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b31
24 novembre 2015
24 novembre 2015
L'association Maison Familiale Rurale de la Rousselière en a régulièrement relevé appel général par courrier de son conseil posté le 24 janvier 2013.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01233_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme D a saisi la commune de La Rochelle d'une demande tendant à la réparation des divers préjudices résultant pour elle de ce licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
29 octobre 2008
P 16 17002 LA ROCHELLE CEDEX 1 Madame Christine B...épouse X... ... ... B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92376
5 mai 2015
5 mai 2015
fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 12 Décembre 2012, enregistrée sous le no 21200247 ARRÊT DU 05 Mai 2015 APPELANTE : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE (17) ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f83
17 janvier 2007
17 janvier 2007
au barreau de ROCHEFORT SUR MER, qui a été entendu en sa plaidoirie ; Suivant déclaration d'appel du 11 Avril 2005 d'un jugement du 1er Mars 2005 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LA ROCHELLE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03348_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B a été interpellé par les services de police de La Rochelle pour des faits d'infraction routière.
Source officielleChambre Sociale
697330e1cdc6046d47656aa9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 29 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c42edfb0b58c05f1b4
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Jugement rendu le 11 février 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01705 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad6
19 mai 2008
19 mai 2008
né le 24 juin 1956 à LILLE Madame Catherine Laure Françoise A... épouse Y...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02818_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.
Source officielle5e Chambre
615e0e69c25a97f0381f5636
3 juillet 2014
3 juillet 2014
rendu le 20 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 07/00732 Copies exécutoires délivrées à : Me Léopold HELLER Me Frédérique ROUSSEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02833_20250218
18 février 2025
18 février 2025
délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de La Rochelle
Source officielleChambre Sociale
69f4384ecdc6046d472d47cd
30 avril 2026
30 avril 2026
INTIMÉE : CPAM DE LA VENDÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 21 février 2020 par lequel le maire de La Rochelle a prononcé à son encontre la sanction de révocation.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 23] [Localité 42] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Plaidant : Me Catherine SAINT GENIEST de la AARPI JEANTET
Source officiellePage 10 sur 27