Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a8
21 février 2014
21 février 2014
juridictionnelle de RENNES No BAJ : 2013/ 12266 N RG : 14/ 01296 Bureau d'aide juridictionnelle de RENNES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6791de5893ef93c421386b05
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ALLIANZ VIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du dossier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c85
26 avril 2023
26 avril 2023
En tout état de cause, les faits constatés traduisent votre incapacité à remplir vos fonctions contractuelles conformément aux attentes qui sont les nôtres vis-à-vis d'un salarié de la société occupant
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e862
21 novembre 2011
21 novembre 2011
12 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f43a
16 juin 2011
16 juin 2011
Marie Claire B... fille de Catherine B..., Djerry Ariiura B..., Fariu, Marie-Madeleine, Rose-Marie et Rose G...- consorts G...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c634
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Le 3 novembre 2004, Mme Catherine A... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande visant à voir diminuer la contribution mise à sa charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93100
31 mars 2016
31 mars 2016
A l'appui de son recours, il indique, " je souhaite présenter de nouveaux éléments pour faire valoir mes droits, tout en étant beaucoup plus explicite vis à vis de mon cas de rétention".
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
653b59be502b828318c4e60b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
- signé par Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188df3a19d0db6b711bf
3 juillet 2024
3 juillet 2024
professionnelle mais aussi la vie privée du salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9c
1 octobre 2012
1 octobre 2012
C/ Catherine Marie Gisèle Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b07c
3 avril 2008
3 avril 2008
répertoire général : S 05 / 06096 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2005 par le conseil de prud' hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES- RG no 04 / 00418 APPELANTE Madame Catherine
Source officielle11e Chambre B
616243c51217cad6c01649cd
16 mai 2013
16 mai 2013
Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90029
18 décembre 2012
18 décembre 2012
C/ Mme Catherine Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea038d18b7ebf63d20c
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente de chambre Monsieur Christian BYK, conseiller Monsieur Michel CHALACHIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896db
2 août 2007
2 août 2007
coupables de recel pour avoir bénéficié de biens mobiliers et immobiliers et de contrats d'assurance-vie provenant des escroqueries.
Source officielle6ème Chambre A
6031ed5e21690b265dce1489
4 juin 2018
4 juin 2018
Y... avait depuis 10 ans une double vie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee
23 janvier 2008
23 janvier 2008
de Jacques Z..., décédé le 15 décembre 2000 en laissant sa veuve, séparée de biens, Rosine Y..., et ses deux filles d'une précédente union Catherine Z... elle-même décédée le 31 mai 2004 laissant ses
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f184
27 février 2012
27 février 2012
: 26 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 12 Janvier 2012 Date de mise à disposition : 27 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efde
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Que si l'enfant Aurélie vit avec elle, elle perçoit pour son entretien et son éducation une pension alimentaire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032e7ddd91f8d5be02fe1e0
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Vous adoptez vis-à-vis des résidents des comportements inadmissibles et vous tenez des propos dégradants à leur égard.
Source officiellePage 10 sur 494