: 454 096 611 ayant son siège au 39 boulevard de la Marne-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée et assistée sur l'audience par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE & CALONI

S’il justifie, pour la première fois en appel, avoir, depuis sa sortie d’incarcération en 2019, été embauché en qualité de cantonnier entre octobre 2020 et décembre 2021 et, depuis le 1er mai 2024, comme

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, à la société Sogea Caroni, à la société A & T Europe SPA, à la société Montravers Yang-Ting, à

COLPIN FABRICE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège est Caton Sud 47430 LE MAS D'AGENAIS n'ayant pas constitué

maire en exercice domicilié en cette qualité Hôtel de Ville - Place du 4 septembre - B.P. 711 62407 BETHUNE CEDEX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Lucile CATTOIR

59270 BAILLEUL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09266 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP CATTOIR

code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle et familiale, des documents du service de documentation et de contre-espionnage conservés par le service historique de la défense dans le carton

ET INTIME : X se disant [E] [T] né le 01 Janvier 2002 à [Localité 2] Actuellement retenu au Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] ayant pour conseil Maître Nathalie CARON

FRANCE SA C/ Compagnie d'assurances AVIVA SARL VENERI ET FILS et autres Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP SIDER SCP TOLLINCHI Me Michel CAPPONI

C... demande que soient aussi exclus des lots formés par Monsieur G... dit A... deux trumeaux et trois cantonnières devenus selon elle immeubles par destination ; Il ne peut être soutenu que les cantonnières

[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Raffaela CACCINI-MCLEAN

.-75014 PARIS comparant en personne assisté de Maître Marine ROGE, avocat au barreau de PARIS, commis d'office INTIMÉS CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISE DE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis

décernés à la salariée étaient justifiés l'un par son absence sans autorisation et de multiples erreurs, l'autre par des erreurs de passation d'écritures et des injures proférées à l'encontre du directeur CALONI

décernés à la salariée étaient justifiés l'un par son absence sans autorisation et de multiples erreurs, l'autre par des erreurs de passation d'écritures et des injures proférées à l'encontre du directeur CALONI

DÉFENDERESSE AU RECOURS : SOCIETE MORGAN RE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me CATTANI

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de la SCP CAPPONI-LANFRANCHI, avocats au barreau de NICE substituée par Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE CAISSE

LE DIRECTEUR DU GHU PARIS PSYCHIATRIE SITE SAINTE ANNE demeurant 1 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, non représenté, TIERS M.

demande de communication d'une copie de tous documents relatifs à l'indemnité particulière de sujétion spéciale (IPSI) qui n'a pas pu être versée en totalité à sa cliente en sa qualité d'enseignante à Camopi