Confirmation du jugement déféré. La cour ordonne à la mutuelle de procéder à l'adhésion du demandeur à la catégorie sollicitée, la mutuelle étant condamnée aux dépens et aucune application de l'articl

Le Tribunal retenait également que, si [Z] [A] pouvait se prévaloir d'un bail verbal sur les parcelles appartenant à [S] [A], en ce qu'il a payé des fermages à ce titre, en revanche celui-ci ne pouvait

le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents relatifs à des accidents du travail dont il a été victime : 1) concernant celui

Confirmation de la rectification de l'erreur matérielle. La cour d'appel de Versailles a fait droit à la demande de rectification et a corrigé la date de l'arrêt du 15 janvier 2018 en 15 janvier 2019,

GUGLIELMI- BONAUDI- CERULLI, avocats au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L' affaire a été débattue le 26 février 2008 en audience publique.

Descriptif de la réorganisation S'agissant du Pôle Junior dont notre société fait partie, il apparaît indispensable que celui-ci se recentre sur ses activités de négoce de chaussures en maximisant les

[A] [P] épouse [Z] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Laurent LAILLET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Arnaud CERUTTI

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/02474 Copies exécutoires et certifiées

[X] [D] la somme de 34 031,90 € au titre des loyers impayés assortie des intérêts au taux légal à compter de la signification des dernières conclusions de celui-ci ; Attendu que la résiliation du bail

travaux de reprise à partir d'un devis établi par l'entreprise QUILLERY le 17 septembre 2003 ; Les travaux ont été réalisés par le syndicat des copropriétaires courant 2007 pour un coût plus élevé que celui

Emmanuel AYAWA, assesseur coutumier de l'aire Paicî Cemuhi, Mme Johana TEIN, assesseur coutumier de l'aire Paicî Cemuhi, M. Abel NAAOUTCHOUE, assesseur de l'aire Paicî Cemuhi, M.

La Cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a rejeté l'exception de procédure et s'est déclaré compétent, mais l'infirme pour le surplus. Elle déboute la SCI COTE SUD de ses

[T], il est exact que dans sa déclaration de maladie professionnelle, celui-ci ne fait état de ses emplois antérieurs qu'à compter de 1992 et pour la société Martin Frères.

[E], qu'une haie vive composée d'arbres fruitiers (cerisier, cognassier et noisetier) et autres arbustes (lilas, aubépine, tamaris) était effectivement plantée sur la propriété des défendeurs ; qu'à l'exception

: Madame [C] [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me CALAFELL substituant Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI

G... qui certifie avoir récupéré une commande de clients qui avait échappé à M. X.... La cour relève que M. G... n'indiquant pas les raisons pour lesquelles cette commande aurait échappé à M.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/00808 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BELLET la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES Copies certifiées