X... d' un jugement du tribunal d' instance de LA ROCHELLE en date du 19 juin 2006 qui a : - débouté Henri X... de sa demande de sursis à statuer, - autorisé l' expulsion de Henri X... et de tout occupant

Corine ARSÈNE-HENRY & Pierre LANÇON, avoués à la Cour et assistés de la S. C. P.

pour charges.

COHEN-TOMAS-TRULLU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2025/158 de la chambre 1-9 de la

Henri X...critique ce jugement en précisant " qu'il n'est pas question de le destituer de la charge de Claude qui est très bien chez nous ; donc je demande de respecter les conseils du Docteur Z.... "

la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le centre hospitalier universitaire Henri

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'un attestation médicale listant les différentes pathologies de son concubin, Monsieur X, décédé le 13 mars 2015 à l'hôpital Henri

En l'espèce, l'expert constate que l'écorcement des ceps et des sarments a été causé par des lapins de garenne dont le séjour prolongé sur la parcelle de Monsieur HENRY se déduit de l'abondance des déjections

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement en date du 2 juin 2015, le tribunal de commerce de Bastia a, sur la déclaration de cessation des paiements faite le 13 mai 2015 par Bernard Charles-Henri X..., notamment

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, la commune de Caen, représentée par Me Desert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des SCI Henri et EDCLA une somme

Celui-ci appel en garantie Henri X....

APPELANTE : SARL INCIPAJE représentée par ses dirigeants légaux 26 cours de Verdun 69002 LYON représentée par Me Charles-Henri BARRIQUAND, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL QUADRATUR

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06573 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M203 Mme [Z] [N] veuve [O] Représentant : Me Henri-charles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Henri a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2020 par lequel le maire de Caen a refusé

de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Madame [H] [Z] épouse [W] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS

Henri Pierre Z...

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de copie, au format PDF, du dossier relatif à la réalisation de la ZAC Charles

de la prise en charge de M.