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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac6d
14 janvier 2008
14 janvier 2008
née le 09 Avril 1933 à HAMMAM-LIF (TUNISIE) Château du Hac 22630 LE QUIOU représentée par la SCP JEAN LOUP BOURGES & LUC BOURGES, avoués assistée de Me Evelyne D..., avocat Faits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A ce titre, les parties peuvent, à l’appui de la contestation de l’acte de régularisation, invoquer des vices qui lui sont propres et soutenir qu’il n’a pas pour effet de régulariser le vice que le juge
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e82
9 janvier 2007
9 janvier 2007
leur villa et possédaient ainsi des compétences techniques suffisantes en matière de bâtiment pour la réaliser.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89031
9 janvier 2007
9 janvier 2007
leur villa et possédaient ainsi des compétences techniques suffisantes en matière de bâtiment pour la réaliser.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa22
12 février 2008
12 février 2008
CARENTAN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN La SARL IMMOBILIER DU CHATEAU
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02837_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
des Garden Resorts (SEGR), a demandé au tribunal administratif de Nantes, à titre principal, de reconnaître le caractère irrégulier et infondé de la décision de résilier la convention d'occupation du château
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c81d650aa9d469305f
18 mai 2022
18 mai 2022
LA RESIDENCE DU CHAPEAU [Adresse 3] [Localité 8] et S.C.I.
Source officielle1ère chambre civile B
69677eb4cdc6046d47418ba1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B] arguant seulement de la vileté du prix et d'un vice du consentement, - elle avait convenu avec M.
Source officielleChambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5e0
22 juin 2012
22 juin 2012
DESCRIPTION DU BIEN: La parcelle ZI [Cadastre 12] est d'une superficie de 39.290 m² dont 375 m² en zone N et 38.915 m² en zone 1AUDo; elle est plate et située à l'Est du parc boisé du château de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
de la vue panoramique sur le paysage dont jouit le château et dans lequel le parc n'occupe qu'une portion limitée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdae18d66ceb67485cb9b7c
14 mai 2019
14 mai 2019
Réclamant le bénéfice d'une indemnité de départ à la retraite dans le mesure où il n'a pas la possibilité de bénéficier de l'avantage « "coup de chapeau" », usage en vigueur au sein de la Monnaie de Paris
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet est contigu du château de Pontarmé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A cet égard, dès lors qu'il est constant que le photomontage n° C18 a représenté l'impact des éoliennes depuis la grille du château, celle-ci étant dans le prolongement des jardins et du château, éléments
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca5
28 novembre 2007
28 novembre 2007
.- 68420 HUSSEREN LES CHATEAUX Madame Martine Y... épouse X... ...- 68420 HUSSEREN LES CHATEAUX Monsieur Frédéric X... ...- 68420 HUSSEREN LES CHATEAUX représentés par Me Michèle SENGELEN- CHIODETTI
Source officielleChambre Commerciale
652a30967ed1ea8318112518
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A ce jour, le château d'eau de [Localité 9] est en fonctionnement, les accès sont conformes'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cec
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Sur la récompense due par Charles Y... au titre du château de Ronnet Le château de Ronnet est un bien propre de Charles Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297c
29 octobre 2015
29 octobre 2015
CHÂTEAU HÔTEL DE SAVIGNY.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
de Brosse, la ville de Saint-Benoit-du-Sault, l'église Saint-Jean-Baptiste à Chazelet et l'église Saint-Martin à Parnac n'est pas significatif.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e18e
7 juin 2011
7 juin 2011
, 72 500 Château du Loir, de produire, éventuellement sous astreinte, une copie recto-verso des chèques ci-après : no5070107 d'un montant de 500 euros en date du 7 juillet 2006, no5070108 d'un montant
Source officielle1ère Chambre
67874f32d61a5c2f4aa366e6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Représenté et assisté de Maître Julie CHATEAU de la SCP JL SCHNERB - J CHATEAU - anciennement D LACLA U, avocat au barreau de PAU E.U.R.L.
Source officiellePage 10 sur 63
CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER
28/05/2026
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