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3 963 résultats pour « Chateau Ville De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310211_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

enregistrée le 31 octobre 2023, le syndicat départemental des artisans taxis des Hautes-Alpes (SDAT 05) sollicite le tribunal " pour qu'il demande à la préfecture des Hautes-Alpes et/ou à la commune de Château-Ville-Vieille

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER

SIREN 450311998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER

SIREN 450311998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

CHATEAU DE LA PETITE VILLE

SIREN 928946201Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

29/04/2025

Voir →

Créations

CHATEAU DE LA PETITE VILLE

SIREN 928946201Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/06/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CHATEAU DE LA VILLE HUCHET

SIREN 421730235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

05/05/2021

Voir →

CC

civ3

613720b4cd580146773edb1d

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit de : 1°) L'Association dite EGLISE EVANGELIQUE REFORMEE, dont le siège est chez Monsieur Marcel C..., La Chalp-Arvieux (Hautes-Alpes), Château

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103703_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

fondement des dispositions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement en vue de la mise en conformité ou de la suppression de publicités et préenseignes installées sur le territoire des communes de Château-Ville-Vieille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d024

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

né le 26 Avril 1937 de nationalité Française ... 05350 MOLINES EN QUEYRAS Monsieur André C... ... 05350 CHATEAU VILLE VIEILLE Monsieur Emile C...

Source officielle
CC

civ3

613722b4cd58014677400605

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

l'expropriation du département des Hautes-Alpes, siégeant au tribunal de grande instance de Gap, au profit de la commune d'Arvieux, pris en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville

Source officielle
CC

civ3

613721d0cd580146773f79d8

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la commune d'Arvieux, agissant en la personne de son maire en exercice, résidant en cette qualité à la mairie d'Arvieux, Chateau-Ville-Vieille

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ef1

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

Henri Y..., demeurant Château Ville Vieille, Arvieux (Hautes-Alpes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958657

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUEYRAS et les communes de Ceillac, Arvieux, Saint-Véran, Molines, Château-Ville-Vieille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f75

Appel

14 juin 1999

14 juin 1999

SNC C S.C.P NIDECKER PRIEU SA D LES MUTUELLES DU MANS BUREAU H S.C.P RIVES PODESTA SNC X SA F Sans avoué constitué SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS E SARL G S.C.P CANTALOUBE FERRIEU SYNDICAT MIXTE I Me CHATEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504817_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le maire de Château-Chinon Ville a rejeté les offres remises par la société Grue pour chaque lot et a décidé d’attribuer à la société BAFU les trois lots de ce marché.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307021_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

du cahier des clauses techniques particulières, était relatif à la conception et la réalisation des travaux de construction des réseaux de transfert des eaux usées entre les communes d’Aiguille, de Château-Ville-Veille

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300842_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

La commune de Château-Chinon (Ville), membre de cette communauté de communes, demande l'annulation de cette délibération.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401283_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

(Ville) a interdit la circulation des piétons dans le passage de l'ancien tribunal du 4 mars 2024 au 8 janvier 2025 ; 2°) de condamner la commune de Château-Chinon (Ville) à lui verser la somme de 3

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008011309

Admin. suprême

5 mai 1999

5 mai 1999

que la décision attaquée énonce les considérations de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde ; qu'elle est suffisamment motivée ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'il existe à Château-Salins

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007764047

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Lille l'a condamné à verser à l'établissement public d'aménagement de la Ville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a474

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 No-Pages APPELANT : Monsieur Jean-Michel X... ... ... 58120 CHATEAU CHINON VILLE Représenté par Me Vincent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300974

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Reillanne ; que, par actes des 1er septembre et 2 décembre 2011, la SCEA Château de Roquefeuille a confié l'embouteillage à l'EURL Chevron Villette et la commercialisation exclusive de la production réalisée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC001671806

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Par un arrêté du 4 septembre 1997, le ministre chargé du Budget décida de supprimer la recette des finances de Château-Thierry-ville et de transférer le recouvrement des impôts incombant à ce poste comptable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00548

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

réparation de ses préjudices la société Prima-Liège sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu que la société Château de Mont-Redon fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9118c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COMMUNE DE FEYTIAT Hôtel de Ville

Source officielle