chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GC7D MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 24 octobre 2022, rendue par le tribunal de commerce de chalon

d'une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 91, avec un certificat médical initial établi par le Docteur [Z] [P], le 20 juin 2017 faisant état d'une BPCO (broncho-pneumopahie chronique

Par un jugement n° 2105717 du 10 octobre 2023, le tribunal administratif de Versailles a annulé ces deux décisions et a enjoint au maire de la commune de Saint-Chéron de délivrer à la SCCV Saint Chéron

Il précisait que Mme [U] présentait une atteinte chronique de la coiffe des rotateurs, avec décompensation aiguë récente.

Condamner la SA CHEVALIER à payer en cause d'Appel 3 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société CHEVALIER aux dépens. M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9/11, rue du Chevalier de la Barre à Paris est rejetée.

SAFER GRAND EST Représentée par son représentant légal Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D' I R R E C E V A B I L I T É D E S C O N C

délai de prise en charge prévus par le tableau n° 57 des maladies professionnelles au moment où il a formé sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa pathologie de tendinopathie chronique

délai de prise en charge prévus par le tableau n° 57 des maladies professionnelles au moment où il a formé sa demande de reconnaissance du caractère professionnel de sa pathologie de tendinopathie chronique

Le certificat médical initial du 18 avril 2026 indique : " Mr [H] [U], un patient connu du secteur 15 où il est suivi pour un trouble psychiatrique chronique.

Il s'agit d'une patiente connue avoir un trouble psychiatrique chronique en rupture de soins et de suivi.

C, représenté par Me Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de refus de renouvellement de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Etablissement public intercommunal social et médico-social du Bas-Chablais

La commune n'est pas ainsi fondée à soutenir qu'à ce titre, l'EARL Bridault Chevalier aurait commis une carence fautive.

Le 30 septembre 2003, la société CHEVALLIER a affrété la SARL ROUTE & T.P. qui a pris en charge les marchandises entreposées.

de l'AARPI FOURCADE - CHEVALLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24127

1ère Chambre ARRÊT N°245/2018 R.G : 16/07704 Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE ROXANE SAS SERGIC C/ SAS ROPHIDINA SCI NANTES PITRE-CHEVALIER Infirme

I ORCA Prise en la personne de son représentant légal Chemin de Tenda 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau

maire de Saint-Chéron du 2 février 2021 et lui a enjoint de délivrer le permis de construire sollicité par la SCCV Saint Chéron 8 Lamoignon, dans le délai de trois mois.

N° Portalis DBVF-V-B7I-GPMW APPELANT : Monsieur [O] [S] né le 23 Janvier 1967 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE