décembre 2016 et 2 février 2017, ainsi que la nature et la motivation des modifications intervenues entre ces dates, le cas échéant ; 3) l’occupation réelle, à ces dates, du cadre du personnel, avec pour chaque

société, outre l'existence d'une collusion frauduleuse avec les sociétés SFR et SFR SC, Mme [M] lui reproche également d'avoir joué un rôle déterminant dans la mise en cause du droit à l'emploi de chaque

président de la Cour d'Appel de Nîmes à sa demande de communication d'une copie, sous format électronique, d'un document récapitulatif établissant depuis le 1er mars 2010 les délais de traitement de chaque

enregistré à son secrétariat le 26 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ordonnant la réalisation, à l'issue de chaque

Pour chaque contrat d'assurance groupe : o des comptes individuels sont ouverts au nom de chaque affilié (chaque salarié concerné) et crédités des versements de cotisations effectués par l'employeur,

Par ordonnance du 5 décembre 2024 juge de la mise en état notamment: - Ordonnait une mesure d'expertise, - Commétait pour y procéder [F] [P] - Disait que chaque partie consignera la somme de

[L] invite la cour, à : - lui donner acte qu'il se désiste de son appel, - dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

La société LA REDOUTE rétorque que Mme [L] a candidaté à deux reprises et s'est à chaque fois vu opposer des refus légitimes après avis défavorable de la commission de suivi s'imposant à elle en application

Les chèques de paiement des salariés étant rejetés le jour même de la résiliation, M. [X] [E] a déclaré les sociétés en état de cessation de paiement le 13 octobre 2003.

effets ne prouve pas le paiement de sommes figurants sur les chèques litigieux ; qu'à tout le moins M.

M. et Mme [J] se sont engagés à 'remettre en compte courant, la somme de 18 500 euros, à la signature de la cession, par la remise de 2 chèques de 9 250 euros'.

arrêt contradictoire et mis à disposition ; CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 22 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Nanterre, Et, y ajoutant, DÉBOUTE chaque

Il affirme que la somme de 300 euros versée à l'origine du bail et celle de 200 euros versée par chèque n'ont pas été prises en compte.

Par ailleurs, 10 chèques ont été émis entre le 28/10/2019 et le 29/09/2020, pour un total de 8.680,66 euros.

est de nationalité française, jugé que [T] [E], né le 1er décembre 2016 à [Localité 5] (Val-d'Oise), est de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, laissé à chaque

En raison de l'accord intervenu entre les parties chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

pour chèques impayés et n'était pas recevable à la procédure de surendettement.

à sa demande de communication d'une copie de la liste des cessions immobilières réalisées à Paris par l'Etat et ses administrations pour les années 2010 et 2011, avec mention du prix de vente pour chaque