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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6312f073ef56904f13d44de1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6353887e513cb5adff94371c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6360c5893c369c7f74996e62
28 octobre 2022
28 octobre 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634507c13d3abfadff7c798d
7 octobre 2022
7 octobre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 30 juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON , Président de chambre, chargé du rapport et Madame Monique CHAULET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63b91ad5b63d827c909cacca
6 janvier 2023
6 janvier 2023
l'affaire a été débattue le 24 novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON , Président de chambre, chargé du rapport et Madame Monique CHAULET
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78aa
14 juin 2017
14 juin 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monique CHAULET
Source officielle17e chambre
6033725a9c748e26cc0c78ab
14 juin 2017
14 juin 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monique CHAULET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9fdfa36083e3fb779edd9
18 octobre 2019
18 octobre 2019
Claude CRETON, président de chambre, et Mme Monique CHAULET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdc1a7c92b1f83eab2de088
20 décembre 2018
20 décembre 2018
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mariella LUXARDO, Présidente, en son rapport et Mme Monique CHAULET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fd9330349802513c04a4a4b
15 mai 2020
15 mai 2020
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61639b9aa876d6c869757c64
19 janvier 2011
19 janvier 2011
FRANCAIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour, assisté de Maître Philippe CHAULET
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89275
16 octobre 2007
16 octobre 2007
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est " Les Empeaux " 46090 MAXOU représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Valérie CHOBLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93077
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Madame Claudine FOURCADE, Président, Madame Béatrice REGNIER, Conseiller qui s'est chargée du rapport Mme Nathalie HACQUARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nelly CHAILLEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e87
11 mai 2017
11 mai 2017
Claudine FOURCADE, Présidente, Madame Nathalie HACQUARD, Conseiller, qui s'est chargée du rapport Madame Anne DE REGO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Nelly CHAILLEY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9494a
19 juin 2020
19 juin 2020
application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949bd
5 juin 2020
5 juin 2020
application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 mars 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a33
7 février 2020
7 février 2020
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c95
16 avril 2021
16 avril 2021
avocat au barreau de PARIS, Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11 mars 2021, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb0
7 mai 2021
7 mai 2021
application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 février 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cd7
21 mai 2021
21 mai 2021
Claude CRETON, président Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique CHAULET, conseillère, dans les
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