représenté par Me Jean-christophe GUIGUES de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Gabriel TALON, avocat au barreau de Montpellier,

PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 24/01111 APPELANT : Monsieur [F] [U] né le 13 Décembre 1981 à [Localité 8] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND

en la personne de son syndic le CABINET M DE LA COMBE (AJP SYNDIC) domicilié en cette qualité [Adresse 5] Représenté par Me Marie Isabelle TEILLEUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Bertrand

GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 19/07132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Christophe Marot ne serait pas compétent pour prendre à l'encontre de Mme C une mesure d'assignation à résidence ne peut qu'être écarté. 11.

GUICHON, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] assisté de Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame

[R] [Y], en qualité de mandataire judiciaire ; -ordonné la désignation de la SCP Bertrand de Latour et Jean-Christophe Giusseppi pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à l'article L. 622-6 du

Sécurité Sociale de PARIS RG n° 14-00915 APPELANTE SAS COMPTOIR COMMERCIAL POUR L'EXPORTATION ET L'IMPORTATION (CCEI) [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET 552 082 828 00070 représentée par Me Christophe

Madame [X] [S] [J] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 9] (54), demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL,avoués à la Cour , assistée par Me Bertrand

Grande Instance de paris - RG n° 10/01817 APPELANTS Monsieur [S] [D] [Adresse 3] [Localité 1] FEDERATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Bertrand

Ayant son siège au 24 rue Charles Baudelaire-75012 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me Catherine BERLANDE de la SELARL

DEVECEY APPELANTE REPRESENTEE par Me Thierry CHARDONNENS, Avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Pascal Y..., demeurant ..., à 25110 BAUME-LES-DAMES COMPARANT, ASSISTE par Me Christophe

- Dit que les licenciements de Messieurs Frédéric X..., Christophe Y... et Thierry Z... reposent sur une faute grave.

représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Christophe Y...

GENERAL LECLERC prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 381 020 270 ayant son siège au 20 rue du Général LECLERC-94000 CRETEIL Représentée et assistée sur l'audience par Me Bertrand

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2015 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 14/02800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

PLURIAL NOVILIA c/ [G] CM Formule exécutoire le : à : Me Christophe BARTHELEMY la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 22/00814 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Christophe