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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e341
29 juin 2011
29 juin 2011
cour : Jugement rendu(e) le 22 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/2301 Copies exécutoires délivrées à : Me Christelle
Source officielle1ère chambre civile A
6162a739f901d4f689722e11
20 juillet 2012
20 juillet 2012
: 26 Avril 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Avril 2012 Date de mise à disposition : 20 Juillet 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Michel WACHTER, président de chambre Monsieur Marc RIVET, président de chambre M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdb2b013688fdbfbf22873b
2 avril 2019
2 avril 2019
des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Mars 2019 Date de mise à disposition : 02 Avril 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel
Source officielleCour d'Appel
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Y..., Michèle B... veuve Y... et jusqu'au 6 janvier 1992, une des filles de cette dernière, prénommée Marie-Christel, remplacée par X... BARRE épouse Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e58f578519f70b5ebab3
15 avril 2010
15 avril 2010
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 17 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI, conseillère Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d4
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Jean Bernard Michel Joël Y...
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed11
24 octobre 2024
24 octobre 2024
MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG18/00357 APPELANTE : URSSAF MIDI PYRENNES aux droits de RSI MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca0
20 février 2006
20 février 2006
application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Janvier 2007 sans opposition des avocats devant Madame AUBLIN-MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8846d
12 avril 2006
12 avril 2006
APPELANTS Monsieur Emmanuel Guy André X... né le 09 Janvier 1968 à AMIENS (80000), ... représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Michel MAS, avocat au barreau de
Source officielle5e chambre civile
5fca68e83ce7dd52ae8f3e4e
27 octobre 2020
27 octobre 2020
naissance 2] 1941 à [Localité 8] (Algérie) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET avocat postulant et Me Kim DURANT avocat plaidant de la SELARL CHATEL
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b092
25 août 2022
25 août 2022
EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 27 octobre 2020 RG:19/01166 [Z] C/ [E] Grosse délivrée le à Me Chastel-Fynck SCP Fortunet et associés COUR
Source officielleChambre 4-5
5fdaf7b86579908bbbc74b81
2 mai 2019
2 mai 2019
N°18/05169 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFFI [E] [F] C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Christelle
Source officielle1ère chambre civile A
6162da77dda066944ee0e8f7
6 septembre 2012
6 septembre 2012
cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et par Christelle MAROT
Source officielle2e chambre civile
6789f6fb39ae1759ccf605e8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
avocat plaidant INTIMES : Monsieur [O] [M] né le 18 Avril 1981 à [Localité 7] (13) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033b
29 janvier 2013
29 janvier 2013
née le 23 Juillet 1953 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL Mme Michèle X... née le 06 Avril 1956 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL M. Emmanuel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a99f
21 février 2007
21 février 2007
Y... ... 45000 ORLEANS Représentant : Me CHANEAC substituant Me Micheline HANNOUN (avocat au barreau de MONTPELLIER) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008947 du 19 / 09
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a79
12 septembre 2014
12 septembre 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller délégué à la protection de l'enfance, CONSEILLERS: Christine MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d74774cdc6046d479cc367
8 avril 2026
8 avril 2026
ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Christelle KOUASSI de la SAS NOVEOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES Etablissement COLLEGE [R] [U
Source officielle2ème Chambre
67d51af72ecfdaf7720ec611
21 octobre 2024
21 octobre 2024
octobre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, faisant fonction de conseiller de la mise en état de la deuxième chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Christelle
Source officiellePage 10 sur 30