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Ses phalanges ont été serrées par la corde jusqu'à provoquer leur amputation.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, la SCI Marincaggi, représentée par Me Poisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201552 du 11 septembre 2023

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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022 sous le n° 22MA02762, le préfet de la Haute-Corse demande, compte tenu du caractère sérieux des moyens invoqués, d'annuler cette

L'obligation de porter le harnais de sécurité et de l'accrocher lorsque vous effectuez des travaux d'échafaudage en hauteur vous était parfaitement connue.

G : 10/ 00825 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 368 SARL BATIMENT TRADITIONNEL CORSE BTC C/ X...

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la DCSP et transmise à la DRCPN (avec mention de la date de transmission) ; 2) les documents de travail édités pour les négociations entre la DRCPN et les syndicats représentant les fonctionnaires du corps

de Corte à M.

CORNU-HARROIS, ARRÊT : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

DE CORSE (A C. DI A BIERA) S.A. J. COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS APPELANTE : S.A. P.

La présidente de la Cour a désigné M.

INTIME Monsieur LE PRÉFET DE LA CORSE-DU-SUD, domicilié [Adresse 6] représenté par M.

Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément référé, l'intimée demande à la cour de confirmer le jugement entrepris en toutes ses

Pour toucher du fric de l'Europe, les Corses font pousser des vaches dans leurs HLM et paître des machines à choux dans leurs casinos. (...) 16. Les Corses se feraient tuer pour rester corses.

En conséquence, la prescription a d'abord couru du 26 mars 2008 au 19 juin 2008, puis, à compter de cette dernière date, le nouveau délai de cinq années a couru pour expirer le 19 juin 2013.