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4 324 résultats pour « Coslin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

60361b57541d037f348dd631

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

2009, de sorte qu'à compter de cette date, la connaissance par la SCI IMMOBILIÈRE COGOLIN du congé est certaine, toutefois nonobstant ce congé et la connaisance qu'elle en avait, la SCI IMMOBILIÈRE COGOLIN

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd9960773043a87d39cef3a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Vu l'appel interjeté le 20 juillet 2017 par la SCP Atallah Colin Joslove [N] et autres de cette décision qui lui a été notifiée le 18 juillet précédent.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30527ed1ea83181123f3

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

I'TECH INVEST [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Colin VERGUET, du barreau de TOURS * * * * * * Nous, C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d467

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

de Colin-Maillard dès sa sortie de prison, puis fixer la date d'une première rencontre à Colin-Maillard avec sa fille, après que l'équipe ait également rencontré la mère et l'enfant.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8bccdc6046d477b9b71

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

- écarter les attestations versées aux débats par l'association Coallia ; - débouter l'Association Coallia de toutes ses demandes ; - condamner l'Association Coallia à payer à Maître Caroline Mesle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03245_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle soutient que le moyen soulevé par la commune de Cogolin n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

651fa4e3c601f08318991484

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

HISTO FRANCE, -a débouté la société COLSUN HISTO FRANCE de toutes ses demandes, -a débouté les consorts [Y] de leurs demandes reconventionnelles, -a condamné la société COLSUN HISTO FRANCE aux dépens

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

635236f08c924eadffcc4909

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de résiliation du contrat de résidence adressé par l'association Coallia à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63bfb36f5e2fbe7c9004399b

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'association Soundiata nouvelle été reprise par l'association AFTAM (l'association Coallia aujourd'hui) qui est donc devenue son employeur ; au sein de l'association Coallia, Mme [C] est devenue gestionnaire

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e0cdc6046d476cf1cf

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e4cdc6046d476cf22d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e6cdc6046d476cf236

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696927e8cdc6046d476cf273

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929b9cdc6046d476d1f6b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c0cdc6046d476d1fc7

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c1cdc6046d476d2008

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929c5cdc6046d476d202f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696929cacdc6046d476d2075

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692bd9cdc6046d476d501c

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69692be3cdc6046d476d50c9

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège sis Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN

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