Ils ont déduit du montant de la facture le coût du remplacement du moteur ramené à 2000 euros.

X... pour un montant de 721 euros en principal au titre des cotisations de l'année 2014. Le 25 janvier 2016, M.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.

Les éléments du dossier, et notamment la déclaration unifiée de cotisations sociales (pièce 7) et le bulletin de salaire du 26 avril 2010 (pièce 2), permettent de retenir que ces cotisations ont été payées

en tout état de cause, à titre principal, modification sous astreinte des bulletins de salaire afin de voir réintégrer les sommes liées au paiement de diverses indemnités (de fonction, de coût

C'est donc à bon droit que le tribunal a considéré qu'il était redevable des cotisations d'allocations familiales et des contributions sociales CSG-CRDS pour les années 2009 et 2010.

de la seule cotisation annuelle de l'année 2009, pour la période 2003 à 2011, et ne peut prétendre à aucun versement, la cotisation du régime ASV étant annuelle, forfaitaire, seul son versement intégral

Il a estimé que la preuve des conditions d'exonération au regard de ce dernier texte n'était pas rapportée et a réintégré les cotisations patronales versées à ce régime dans l'assiette des cotisations

Représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET substitué par Me Thomas MITTEAU de la SCP SOULIE COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 INTIMÉS Madame G... S...

Suivant une décision du 21 décembre 2018, elles ont appliqué par répercussion de l'augmentation de cotisations par l'organisme assureur, une augmentation des cotisations de frais de santé avec effet à

le fruit du placement de leurs cotisations et non le reversement des cotisations des actifs.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence

[J] de la prise en charge des cotisations sociales jusqu'au 31 janvier 2012 par M.

Le 12 décembre 2022, la SASU [F] [P] a été mise en demeure de régler la somme totale de 13.454 euros, soit 12.813 euros de cotisations et 641 euros de majorations de retard.