1981 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [B] [N] née le 30 Juin 1990 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Julie CRESSON

Instance de PARIS - RG no 05/02432 APPELANTE SA AEROPHILE dont le siège social est 106 Avenue Félix Faure 75015 PARIS représentée par Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me CRESPIN

Mairie Annexe de Pietrosella - Sorbella 20166 PIETROSELLA ayant pour avocat Me Romina CRESCI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique

A un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 2 du lotissement " Le pré Chaussotte ", situé 43c, chemin du Cresson dans cette commune.

[Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir la régularisation des cotisations sociales auprès des régimes ARRCO, AGIRC, RSP-Crespa, et le paiement de dommages-intérêts.

société SDTN reconnaît que l'origine de l'accident du travail de son client, le 4 août 2011, était liée au système de roue utilisée sur la machine doseuse vendue par eux à l'employeur, la société Crêperie

domicilié en cette qualité au siège social sis 10 Rue de Valmy- Cours du Triangle- 92800 PUTEAUX représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître François CRESP

de 491.127 euros à titre de dommages-intérêts représentant son préjudice pour la perte de pensions agirc et Rrp correspondant à l'insuffisance de cotisations auprès des caisses de retraite agirc et crepsa

Elle a aussi indiqué qu'il convenait d'adresser les avis à l'avocat plaidant, Maître CRESPIN, du barreau de NICE car elle n'avait pas le pouvoir de postuler devant la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE.

et ex cotisants), ces droits sont déterminés selon le principe retenu dans l'accord du 2 février 1995, c'est-à-dire en calculant, pour chacun d'entre eux, la part de retraite (dite part de retraite CRESPPSA

nationalité française, Domicilié 2 rue Quemizet 60300 SENLIS immatriculé au Registre Spécial des Agents Commerciaux de COMPIÈGNE sous le numéro 410 516 546 Représenté par Me Laurence BRUGNIER CRESPY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Pierre Bentolila, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, -les observations de Me Crespy, représentant

[M] [K] à verser à la Sci Telefrom GH la somme de 15.000 euros outre 2.000 euros à titre d'indemnisation pour perte de chance d'acquérir dans des conditions plus avantageuses un immeuble situé à Crespin

numéro 2002/000740 du 13/02/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANTE ET Garabeg B... née le 21 mai 1944 à PARIS (75014) de nationalité FRANCAISE 36, avenue Victor Cresson

SAS LABORATOIRES PRED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] assistée de Me Marie-Laure ROUQUET, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP SEVELLEC CRESSON

Demeurant : ... 01350 CRESSIN ROCHEFORT représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître PERRET, Avocat, (BELLEY) Instruction clôturée le 27 Mars 2007 Audience de plaidoiries

Yves Crespin, commissaire général de police, directeur de cabinet, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, à Mme C A, adjointe à la cheffe de la section des affaires générales.

de Saint-Georges-Armont ; 2) les arrêtés en date du 6 février 2014 autorisant la société SAS Col de Ferrière à exploiter le projet de construction de onze éoliennes sur le territoire des communes de Crosey-le-Grand