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A avait invoqués, tirés notamment du défaut d'équipements de nettoyage, de l'insuffisance du cubage d'air et des conditions d'alimentation des détenus, et estimé de façon générale que les autres griefs

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

23 mai 2014

fournie par ESPB, ont considéré le contrat initial nul; qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur ce point ; Considérant qu'il résulte d'un courrier du 6 mars 2012 de ESPB elle-même que l'erreur de cubage

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RETENTIONS

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Appel

21 octobre 2023

Il explique qu'il a la double nationalité allemande et cubaine et qu'il voudrait aller en Espagne où réside sa famille.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04601_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Mme F, ressortissante cubaine née en 1994, a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'annuler l'arrêté du 25 juin 2020 par lequel le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les

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Chambre 4-8b

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Appel

20 octobre 2023

Il a également oeuvré en qualité de gestionnaire de stocks et chef de rayon chez [7] et [9], ces postes impliquant une activité davantage centrée sur l'encadrement que la manutation de charges.

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Pôle 4 - Chambre 8

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Appel

14 mai 2020

naissance 4] 1952 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane Fertier de l'aarpi JRF avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0075 ayant pour avocat plaidant Me Emilie Le Maout

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Cour d'Appel

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Appel

21 décembre 2007

En effet, tous les postes de l' atelier nécessitent la station debout prolongée et des travaux lourds, notamment de manutation, et il n' est pas possible, vu la taille de notre entreprise, la polyvalence

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Cour d'Appel

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Appel

9 juin 2011

X..., née le 4 août 1920, hébergée, depuis le 8 janvier 2009, à la résidence médicalisée Mahaut de Guisnes à Tourcoing, aux frais d'hébergement de leur mère et grand-mère.

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CAA

Juge des référés

DCA_26BX00025_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

promenade et les douches étaient insalubres ; - l’administration a méconnu les règles d’hygiène et de gestion de l’alimentation ; - les conditions matérielles étaient insuffisantes ; - le cubage

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CAA

Juge des référés

DCA_26BX00026_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

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CAA

Juge des référés

DCA_26BX00028_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01842_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

la qualité et la quantité de l'alimentation est insuffisante ; l'entretien des vêtements est à la charge des détenus, qui n'ont ni machine, ni étendoir, et les mettent sur des barreaux rouillés ; le cubage

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4e Chambre A

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Appel

25 janvier 2018

[Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Yves LE MAUT

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00204_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Mme B, ressortissante cubaine née le 12 juillet 1964, est entrée en France le 22 août 2022, sous couvert d'un visa de court séjour.

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Pôle 5 - Chambre 9

61636a8c22908a2ec611e8c4

Appel

28 avril 2011

[U] né le [Date naissance 5] 1929 à [Localité 11] de nationalité belge demeurant [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Thierry CUYARD

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8ème chambre

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Appel

7 janvier 2026

Ils contestent en outre la demande des bailleurs au titre des réparations locatives, en l'absence de mention dans l'état des lieux du cubage de 8m ayant fait l'objet d'un débarrassage et alors qu'ils n'ont

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Pôle 6 - Chambre 7

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Appel

18 décembre 2014

Activités Diverses RG n° 11/00711 APPELANTE Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe BORE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 substitué par Me Sébastien MAHUT

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Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91745

Appel

24 mars 2014

Ordonnance rendue le 30 Juillet 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 13/ 1075) Saisine de la cour : 16 Octobre 2013 APPELANTE Mme Rose X... née le 08 Octobre 1950 à ONEVARA MAHU

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00344_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines d'un cubage

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Pôle 5 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1474

Appel

26 mai 2015

.' : 'Kind of afro soul', 'Kind ou nu soul', Kind of rhytm'n' soul', 'Kind of afro cubano jazz', 'Kind of rap', 'Kind of blues ballads', 'Kind of bossa samba', 'Kind of funk (act I)', 'Kind of funk (act

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