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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés Civils
65b4b1f37ef77d000880b657
10 octobre 2023
10 octobre 2023
BUR-GEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DANO de la SELARL DANO AVOCAT,
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
6 février 2024
réalité des altercations de janvier et octobre 2017 mais présente comme calomnieuses, d'une part, l'affirmation de Mme C selon laquelle d'anciens événements qui se seraient déroulés sur le site de la rue Danton
Source officielleETRANGERS
695cc66775782d5f06f0fcac
3 janvier 2026
3 janvier 2026
: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Muriel PAGE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Laëtitia DANCOINE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dadon, substituant Me Guitton, pour la SCI Mornans ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f5
23 mai 2006
23 mai 2006
La société anonyme VERRERIES DE MANIERES, ci-après "les Verreries", a été une filiale du groupe BSN-Danone et l'est maintenant du groupe Y...-Z.... Cette entreprise fabrique du verre nu.
Source officielleChambre 1-4
6312eef32e6a8e4f13ca614f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Rôle N° RG 21/07222 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOMZ [M] [X] C/ [C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LACONI Me DADOUN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1646a1876057df5d494
18 mai 2022
18 mai 2022
internet du Conservatoire, dont vous assurez la gestion dans le cadre de vos fonctions de Directeur, une bande dessinée extraite de Luky Luke illustrant la destruction d'un piano par l'un des frères Dalton
Source officielleSociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7638
18 octobre 2024
18 octobre 2024
juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/004643 du 12/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : Mme [B] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice DANDOY
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6164028080759c6f2497fa03
26 novembre 2009
26 novembre 2009
INTIMÉE Madame [U] [P] [T] [B] [N] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Maître Fabrice DANDOY
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a6
13 septembre 2005
13 septembre 2005
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Djilali EL X... 1 rue Danton
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8864b
29 juin 2006
29 juin 2006
Représenté par Me KOSKAS-DANZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: B.995 APPELANT S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcde
21 mai 2008
21 mai 2008
née le 06 Mai 1953 à PARIS de nationalité française Demeurant... 59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Fabrice DANDOY, avocat APPELANTE d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
LA S.C.I. MAIRIE FLEURS Madame Danielle Y... épouse Xc/Mademoiselle Josiane
6253cab5bd3db21cbdd8bcfe
12 juin 2008
12 juin 2008
domicilié en cette qualité au siège ... sis 14, Cours Montaigne - 24000 PERIGUEUX Représentée par la S.C.P Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Philippe DANDINE
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be30
21 mai 2008
21 mai 2008
née le 06 Mai 1953 à PARIS de nationalité française Demeurant... 59370 MONS EN BAROEUL représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Fabrice DANDOY, avocat APPELANTE d'un jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01455_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Cozic, - et les observations de Me Danton, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par Me Dandan, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2203830 - 2203840 du 29 juin 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre civile
5fd93d901348d5233ff148e3
23 mars 2020
23 mars 2020
enregistrée sous le n° 19/00005 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline Valere - Landais (es-qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me John Dagnon
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c551
16 février 2007
16 février 2007
MEDICAL COMPUTER COMMUNICATION CARAIBES 21 rue Nobel - Z.I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me John Sylvanus DAGNON (TOQUE 41), avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603331bf542319a2bbea0072
8 septembre 2017
8 septembre 2017
[G] que vous n'agiriez plus dans le dossier DANONE jusqu'à ce que la question de l'envoi de matière et des conditions de prélèvement spécifique par lot demandées par DANONE soit discutée avec M. [J].
Source officielle12e chambre
60371b4277dc49b58675540e
9 juin 2015
9 juin 2015
Leclerc (155 magasins) dont 36 n'étaient pas intéressés ainsi que les annonceurs de produits (Danone).
Source officiellePage 10 sur 29