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185 résultats pour « Danielle LEFEVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

669a0188bf9da27f384b0cbe

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 4] représentée par Mme [W] [K] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [2] SA [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine PANNETIER de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

Page 10 sur 10

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1 décembre 2020

ET ASSOCIES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Marie Hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON, Me Eric LEFEBVRE

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03581_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00c870155aee9486508

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Représentant : Me Christophe Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 17600 - Représentant: Me Daniel A... et Me Jean-Philippe I... de la SELAS FIDAL DIRECTION

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bafcdc6046d47bc8f15

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sis [Adresse 2], [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN, avocat au barreau de LYON, toque : 595, avocat postulant et de Me Damien de LAFORCADE, avocat au barreau de TOULOUSE

Source officielle