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199 résultats pour « David BALLY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc52

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

poursuites et diligences de sa Directrice en exercice domiciliée en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BALLY, David, Walter

SIREN 422887778Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

15/01/2025

Voir →

Créations

BALLY, David, Walter

SIREN 422887778GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

21/09/2016

Voir →

CA

1ère ch. civile

642e75f58b510604f5bc1f9a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

M. et Mme [M] démontrent au moyen des factures postérieures des 21 septembre 2020 et 15 mars 2022 de la société Accès Sap, de l'attestation de l'Eurl [M] David du 21 septembre 2020, et des clichés photographiques

Source officielle
CA

1re chambre civile

6799c93dd742d0b11d26bdf9

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

APAVE SUDEUROPE domiciliée au siège : [Adresse 4] [Localité 7] Assistée de Me Marie-Aline MAURICE, membre de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf84ecdc6046d47d16244

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

rendu le 11 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Mantes la Jolie Section : AD N° RG : F 22/000143 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b1f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02680 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCNI S.A.S. PHARMABESTc/S.A

678f3a2a02aacdb03783fdbd

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

ELSIE GROUPE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fde8c0355000835f87f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 2] Section : AD N° RG : F 21/00096 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie LEFORT Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36fe28c0355000835f881

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [Localité 11] LA JOLIE Section : AD N° RG : F 21/00095 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie LEFORT Me David

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11f0656d26d0f8b57c5b

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

De même sur le projet « Ball Joints » pour Airbus, en Mars 2018 nous avons perdu le première appel d'offre.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64364c9229c3df04f589a415

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

MARBRERIE FORTIS N° SIRET : 399 748 318 [Adresse 14] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e6bcdc6046d4710eaa1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00460 APPELANT Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me David

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61632f4b14ec5f96a7da08d0

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne LOUYS, conseiller, faisant fonction de président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Philippe DAVID

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A

63d0d58381a7b805de12b49d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

CAPINVEST IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal au siège social sis [Adresse 96] Représentée par Me Yolène DAVID, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Bertrand BALAS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc2304e1ce0947227ff86c

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

avocat au barreau de PARIS Société BALTINVESTBANK, société de droit russe, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 5] ' FÉDÉRATION DE RUSSIE Représentée par Me David

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b21

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

et Me Vincent MARTY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Société EY & ASSOCIES N° SIRET : 817 723 687 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a86

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Représentée par Me François A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J002, Substitué par Maître David C..., avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a87

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Représentée par Me François A..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe B..., avocat au barreau de PARIS, toque : J002, Substitué par Maître David C..., avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

75010 PARIS représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société ETABLISSEMENTS LAPORTE exerçant sous l'enseigne LEXINGTON Rue du Bailly

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac87

Appel

5 février 2008

5 février 2008

AVIGNON AVIVA ASSURANCES, Venant aux droits de la société ABEILLE ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 13 quai du moulin Bailly

Source officielle