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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f22
27 janvier 2015
27 janvier 2015
DINAN (22100) chez Monsieur Daniel Y... ... 22350 YVIGNAC LA TOUR Représentée par Me Yves DE MORHERY de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Jean-David
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il a également maintenu tout au long de sa détention des relations avec des détenus condamnés pour des actes de terrorismes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90042
19 décembre 2012
19 décembre 2012
PARIS (toque : P261) INTIMES Madame Rachèle X... ... 91310 LINAS représentée et assistée de la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) avocat au barreau de PARIS (toque : J071), et de Me David
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb327
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Maître Antoine BEAUQUIER, plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [E] [G] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-David
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
66ff85d4a4ff9ec259c09924
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire
Source officielle15e Chambre A
616294cedb5ccebfe3f3a5c6
24 mai 2013
24 mai 2013
APPELANTS Monsieur [R] [M] [E] [W] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Albert David
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e287
16 juin 2011
16 juin 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur Robert C...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6979ce7ecdc6046d47f4b7c3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[R] [F] né le 20 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Andic, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e5f198c9f36f05b4431713
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[D] [L] né le 12 août 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [I] [W
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b748562865
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[E] [L] né le 18 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité tunisienne Se disant à l'audience être né à [Localité 2] (Tunisie) RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me David Silva
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f017f
3 avril 2023
3 avril 2023
[X] [K] né le 22 juillet 1997 en Inde, de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me David Doucerain, avocat au barreau de Paris et de Mme [N] [F] (Interprète en penjabi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb1f8a5703d75a668533
11 août 2025
11 août 2025
[P] [V] [C] né le 27 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me David Silva Machado substituant Me Sophie Weinberg, avocat choisi
Source officielle1re Chambre B
615e0e34c25a97f0381f535e
12 février 2015
12 février 2015
2015 DT N° 2015/71 Rôle N° 13/10919 [J] [T] C/ [U] [A] [B], [V] [I] épouse [A] [P] [A] Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me David
Source officielleChambre Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7daa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03605_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D s'appelaient David et Justine, alors qu'il ressort de son " birth certificate " que les prénoms de ses parents sont respectivement Sarah et Fred.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a839b3c8605deec1f7d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur [C] [A] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1e65f5cdc6046d47cab535
28 mai 2026
28 mai 2026
[Y] [B] [A] [M] né le 17 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité Capverdienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la garde des sceaux, ministre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f387178132e193506a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[Z] [S] [E] [V] né le 19 janvier 1991 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris substitué
Source officielle9e Chambre A
6033e6b3cfbaf397ba02015b
10 mars 2017
10 mars 2017
Signé par Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePage 10 sur 70