Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
653b58b4502b828318c4e278
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme [X], qui n'a pas daigné constituer avocat, n'a jamais contesté d'une quelconque manière la créance de sa bailleresse. La créance de la SCI [Adresse 3] est ainsi établie.
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ajoute que bien que l'assignation lui ait été régulièrement signifiée la société Ocydela n'a pas daigné se rendre à l'étude du commissaire de justice instrumentaire pour en prendre possession.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdc5fa5969a7c837dcbff8d
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Nous avons donc commencé notre inspection en votre compagnie et avons pu constater de nombreux détritus dans les espaces verts que vous n'aviez pas daigné ramasser, tout comme, les deux puisards étaient
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdb18
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Vous n'avez pas daigné nous avertir de ces absences ni de leur durée prévisible.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162fdf23ebbdffcbea6aa4c
4 juin 2012
4 juin 2012
Ils considèrent que le comportement fautif des époux [U] est confirmé par le fait qu'ils n'ont pas daigné répondre aux deux courriers recommandés qui leur ont été adressés, que, dès lors, ils sont bien
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ef
16 mars 2001
16 mars 2001
complète reprise de possession des lieux par la propriétaire, alors surtout que, de plus, l'appelante est maintenant incapable de dire où habitent cette "amie" Madame Souad B... qui n'avait même pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163bcc63dccc95e64c1447b
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Vous n'avez pas daigné répondre à la demande d'explications que nous vous avons adressée le jour même.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e4c
26 octobre 2006
26 octobre 2006
droit du Premier Juge et répondant en tous points aux conclusions des parties, étant rappeléque le principe du contradictoire a été respecté (l'entreprise B..., régulièrement convoquée, n'ayant pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89801
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Ayant été remplacée, durant mes absences, au sein de l'agence de LYON (26 rue Jean jaurés) je n'ai recu aucune instruction de votre part sur la poursuite de mon contrat Au contraire vous n'avez pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad8
4 juin 2008
4 juin 2008
J'avais maintes fois averti les propriétaires, ils n'avaient jamais daigné engager les travaux de normalisation ", - les courriers adressés à la tutrice de la propriétaire concernant notamment la vétusté
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c37c
4 juin 2008
4 juin 2008
J'avais maintes fois averti les propriétaires, ils n'avaient jamais daigné engager les travaux de normalisation ", - les courriers adressés à la tutrice de la propriétaire concernant notamment la vétusté
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
refusant de travailler bien qu'elle ait pris une nourrice à la naissance de leur fille afin de lui permettre de le faire, - avait pour habitude de cesser tous les stages ou les emplois qu'il a " daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c4
23 décembre 2016
23 décembre 2016
En l'espèce, et comme en première instance, Madame Anita Florence X...et Monsieur Frédéric Jean Yoann Y...n'ont pas daigné comparaître.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92d
11 juin 2012
11 juin 2012
Vous n'avez daigné répondre à mes directives que très partiellement.
Source officielle6e chambre
64ba21ee354f98d9699d5019
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Or, vous n'avez pas daigné récupérer cette lettre recommandée à la Poste et ma situation n'est toujours pas régularisée à ce jour. De tels manquements de votre part sont parfaitement inacceptables.
Source officielleChambre 3-4
696ab3facdc6046d479423c2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
moitié du temps l'activité du local, - même sans la production d'éléments chiffrés, le tribunal est en mesure de fixer ce préjudice à la somme de 10.000 €, - il est établi que la SCI Lili n'a jamais daigné
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506b
10 février 2015
10 février 2015
Vous n'avez même pas daigné répondre à mon courriel du 30 novembre 2010, de sorte que j'ai dû vous rappeler mes demandes par courriel du 31 décembre 2010.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163cdaaa4f434918a1e520b
17 mars 2010
17 mars 2010
ALEHOUS n'auraient pas été archivées informatiquement ; Que s'agissant des factures qui n'auraient pas été saisies ni réglées, la société NINKASI ENTREPRISES produit deux factures de la société DAVIGEL
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec63
28 novembre 2011
28 novembre 2011
X... n'a pas daigné changer d'attitude. c'est dans ce cadre qu'il a été licencié pour : - « insubordination à vos supérieurs, » - « désorganisation volontaire de l'entreprise « - « négligence, manque
Source officielleChambre 1-6
6319868a51eeae4f1309d04b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Représenté et assisté par Me Jean-Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thomas COHADON, avocat au barreau de MARSEILLE. S.A.
Source officiellePage 10 sur 35