la ville de Paris et du département de Paris la communication des archives de l'association AMSP.

Par arrêt du 29 novembre 2000, la cour d'appel de Paris, saisie d'un contredit, a confirmé la compétence du tribunal de commerce de Paris. 

, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me A...

Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Cédric DE POUZILHAC et par Me Damien BERGEROT, du cabinet ARAMIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19

[B] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Isabelle HAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : A681 Madame [O], [P]

barreau de PARIS INTIME Monsieur [M] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1768 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DÉCEMBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08560 - N

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PLAINE COMMUNE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE [...]

Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Cécile MOREIRA, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C817

président de l'université Paris IV-Sorbonne

Par ordonnance du 1er octobre 2019, le président du tribunal de commerce de Paris a sursis à statuer sur la demande de mainlevée de la mesure de séquestre.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 JUILLET 2019 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription

La société Toyota France a formé un déféré à l'encontre de cette ordonnance et par arrêt du 28 septembre 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté ce déféré.

Par arrêt du 7 mars rectifié par arrêt du 3 octobre 2014, dont le caractère exécutoire n'est pas discuté, la cour d'appel de Paris a, notamment, condamné Mme [I] à payer à M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie papier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06915