en bail rural, - débouté l'Association LE NOUVEAU MONDE de ses demandes subséquentes, - débouté l'Association LE NOUVEAU MONDE de sa demande tendant à se déclarer incompétent au profit du Tribunal

[L] et de la société MDB Madeleine pour agir en réalisation forcée de la vente, - débouté M.

[O], sans qu'il soit utile de revenir sur les tenants et les aboutissants de son travail réalisé dans le cadre du dossier parisien dénommé 'Saint Dominique', fait utilement observer que son courriel (pièce

[T] ; - A débouté M. [T] de l'integra1ite de ses demandes ; - A rejeté la demande de la société Accenture au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - A condamné M.

04 juillet 2018, reprises oralement à l'audience et auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens, les sociétés EDF et ENEDIS anciennement dénommé

Il convient donc de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur X... de ses demandes de dommages et intérêts fondées sur ces griefs.

la société VEOLIA de sa demande tendant à la suspension provisoire de distribution d'eau ; - débouté la société AGI de sa demande en paiement de la somme de 94,81 €, ainsi que de ses autres demandes

Il s'ensuit que le jugement est confirmé en ce qu'il a débouté madame [J] [R] de sa demande de distraction de ces biens.

- déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [J] sur le fondement de l'article L.1235-16 du code du travail comme étant prescrites en application de l'article L.1235-7 du code du travail, - débouter

DEBOUTER en conséquence la SAS I PRINT BUSINESS SOLUTIONS de sa demande de paiement.

[J] de ses demandes de dommages et intérêts ; - Débouté la société Aviva et M.

Par jugement du 30 mars 2017, le tribunal a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la Banque Postale ; débouté la caisse de sa demande et dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700

[K] a été rempli de ses droits, de le débouter de toutes ses prétentions et de le condamner au paiement de la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Vu l'article

[B] et Mme [D] épouse [B] demandent à la cour de : - les déclarer recevables en leurs demandes, - débouter M.

L'employeur était pour sa part débouté de sa demande reconventionnelle au titre du préavis non exécuté. Vu l'appel régulièrement interjeté par M.

[Y] [R] en son appel et l'en déclarer mal fondé, - débouter M.

Monsieur [M] [H] de sa demande en fixation d'une astreinte, - débouté [R] [Z] de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamné Monsieur [H] aux dépens ainsi qu'au paiement d'une

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

demande de vente forcée, - condamné la banque à payer aux consorts T... la somme de 2000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - débouté

Le 15 février 2018, le tribunal de grande instance de Nantes a : - débouté les époux [K] de leur revendication de propriété de la bande de terrain matérialisée par les points E, E', F et G sur les plans