- CONDAMNER le même aux entiers dépens de l'instance.

de première instance et d'appel exposés par elle, condamné les sociétés MMA IARD assurances et MMA IARD, venant aux droits de la société Covea Fleet, aux autres dépens de première instance et d'appel

Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 17/16921 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4BEX (Absorbant le n° RG : 17/17853) Décision déférée

* Sur les autres demandes : Le sort des dépens et de l'indemnité de procédure a été exactement réglé par le premier juge.

Chaque partie supportera ses propres dépens d'appel et les frais générés par sa défense.

ATOUTS PRESTATIONS et l'E.U.R.L ATOUTS PRO aux entiers dépens d'appel.

Le jugement déféré sera confirmé sur le point.

Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré sur ces points.

D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2018 (n° 2018/ 210 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17420 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4B54 Décision déférée

à payer à Mme [I] les sommes suivantes: 'salaires : 539,96 euros 'indemnité de congés payés : 53,99 euros 'dommages-intérêts pour résistance abusive : 1500 euros 'frais non compris dans les dépens

L'article 30-5° du même décret prévoit par ailleurs : « 5.

Le jugement, qui a rejeté sa demande de dommages et intérêts à ce titre, sera confirmé. 4) Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Le jugement sera infirmé sur ces deux points et

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15043 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZG6N Décision déférée

nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 17/08809 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAXJ AFFAIRE : SA AVANSSUR C/ [Y], [E], [Z] [W] Décision déférée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13487 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ3KC Décision déférée

et autorise Maître Emmanuel E... de la F... à recouvrer les dépens dans les conditions prévues par l'article 699 du code de procédure civile.

Enfin, il convient de rappeler que les copropriétaires sont recevables à agir aux côtés du syndicat des copropriétaires en défense des droits de la copropriété. 3 Aux termes de l'article 28, 4° du décret

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 12 février 2019, elle demande à la cour d'infirmer la décision déférée sauf en ce qu'elle a dit que les dépens seront employés en frais privilégiés