CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 8] [Localité 5] représentée et assistée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Maud DELOBEL,

bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002/17/07530 du 11/07/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Philippe Z..., membre de la SCP Defossez

INTIMES : Monsieur [Y] [G] né le 12 Novembre 1974 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pauline BEAUFILS, avocat au barreau de COUTANCES, Assisté de Me Arnaud DELOMEL

[E] [C] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Charlène RICCOBONO, avocat au barreau de CAEN Assistés de Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de

15] (30) [Adresse 3] [Localité 15] Représentés par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentés par Me Maguelone Joly de la Scp Delbez

Le 6 avril 2012 en fin de matinée (soit 8 jours après votre absence) alors que vous avez travaillé, de nouveau, tant à l'HAD qu'au CMFG à compter du vendredi 30 mars 2012, vous déposez l'arrêt de travail

[Adresse 1] [Localité 3] SA Soliha Batisseurs de Logement d'Insertion Hauts de France venant aux droits de la SA-UES Habitat Pact [Adresse 4] [Localité 2] Représentées par Me Anne-Laurence Delobel

Vous déposez l'ensemble des éléments à l'entreprise alors qu'il relève de vos fonctions d'établir les devis. - insuffisance de résultats.

la protection de [Localité 1] APPELANT Monsieur [V], [P], [U] [Q] né le 04 Juin 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne-Laurence Delobel

de considérer que la totalité des salariés ayant travaillé entre 1981 et 1997 ont été exposés à l'amiante, - les attestations de salariés du service administratif produites en première instance (Defossez

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Hortense DELUMMEN

Nous avons compté sur votre discernement et vos décisions émises dans ce dossier que vos déposez méritent l'approbation, -un courriel du gérant de la SCI en date du 19 avril 2007 : merci pour le transfert

activité de marchand de biens n'est pas avérée ; Vous n'êtes pas inscrite au registre du commerce et des sociétés, le Centre des Impôts de Rouen Saint-Hilaire n'a pas de déclaration d'existence, vous ne déposez

Postulant, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Appelant en incident provoqué par conclusions du 07/07/2022 Représenté par Me Arnaud DELOMEL

relever que les seules pièces produites par la SELARL MJO ès-qualités - à l'appui de sa demande de sursis à statuer- se résument : ° à l'appel à une action de groupe de consommateurs lancé par Maître Delomel

Avril 2023, après prorogation, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud DELOMEL

DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [M] [L] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Anne TUXAGUES de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Arnaud DELOMEL

Localité 5] (27) de nationalité française, auto-entrepreneur domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Juan Carlos HEDER, avocat postulant au barreau du GERS et Me Arnaud DELOMEL