Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 137 , 7 pages) Numéro d'inscription

R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) ; VU le jugement rendu le 15 octobre 2025 par 23ème chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 02 Mai 2026 à 10h00 par Monsieur [A] [V] ; Monsieur [A] [V] a comparu en visio conférence, a eu la parole en dernier

Vu les observations du Conseil du retenu, reçues par courriel le 23 avril 2026 à 15h17 tendant à l'infirmation de l'ordonnance entreprise et sa remise en liberté en ce que [V] [Q] est parent d'enfant français

LE PREFET DE LA MOSELLE, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 01/06/2026, qui ont été communiquées

Suite à une demande en ce sens du conseiller délégué, au vu de la mention des notes d'audience de première instance, le conseil de la préfecture a fait parvenir par courriel du 6 mai 2026 à 10 heures 24

Le Procureur Général ; Le représentant de LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Mollant substituant Me Xoual représentant les consorts J..., celles de Me Panien Ferouelle représentant Mme A... et celles de Me Parisi représentant la

LEPANY & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5

Le 27 août 2015, la SAS A2MO a adressé un devis (n° 3391) pour l'outil JH, d'un montant de 78 000 euros et la SAS MPO a adressé un devis (n° CH 1485) pour l'outil HU d'un montant de 85 000 euros HT.

de la SELARL MBD AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 25TB3592 Plaidant : Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER & NETHAVONGS, avocat au barreau de PARIS

Le 18 juillet 2020, Mme [L] [Z] a fait une chute sur le parking jouxtant le magasin Kiabi, entraînant de multiples blessures.

Le 20 septembre 2023, la SELAS MJS Partners a adressé à la société Ambulances Coudekerquoise Dewite un devis établi par la société Solutech évaluant les travaux de réfection nécessaires à la somme de 6

Il vous incombait en effet de mobiliser vos équipes pour parvenir à une solution.

substitué par Me Élodie BRUNNER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 Maître [E] [O], es qualité de commissaire à l'exécution du plan.

[F] [L] [M] a été engagé par la SARL [2] à compter du 9 juillet 2015, en qualité d'aide pâtissier puis de pâtissier, par contrat à durée indéterminée régi par la convention collective nationale de la pâtisserie

Il s'agissait du partage de la succession des époux [B] [J] et [O] née [G], parents de [K] et [Z] [J].

TOUGGANE, greffier, lors de la mise à disposition, avons entendu: [Q] [C] assisté de Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant