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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
61636ee177a1403986670c0d
5 avril 2011
5 avril 2011
de Grande Instance de LYON au fond du 07 décembre 2009 RG : 07/15331 ch n°4 [E] C/ SAS D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE [Localité 11] COMPAGNIE ALLIANZ IARD anciennement dénommée
Source officielleSécurité sociale
6162c834b820aa60963d8474
5 février 2013
5 février 2013
La procédure devant les juridictions de sécurité sociale étant gratuite et sans frais, les demandes relatives aux dépens sont dénuées d'objet.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a27
18 avril 2024
18 avril 2024
[H] est dénué de cause réelle et sérieuse, condamné la société Garage Sourget à payer à M.
Source officiellePremière Présidence
67c93a4dacb0afb9b133169a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En premier lieu, il est constant que madame [V] ne conteste ni les débours ni les honoraires de diligences pour un montant de 6120 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00182_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte d'Or a présenté des conclusions tendant à ce que Dijon métropole soit condamnée à lui verser la somme de 14 623,86 euros au titre de ses débours
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e2
16 avril 2015
16 avril 2015
la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG no 12/ 00966 APPELANTE Association MISSION VILLE anciennement dénommée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B s'est maintenu juste en dessous des plafonds mentionnés par les dispositions précitées.
Source officielleChambre 2-4
64534c2837f394d0f8f66421
3 mai 2023
3 mai 2023
Il s'agit des prétentions suivantes : o Si par extraordinaire, la Cour ne devait pas désigner Maître [R] [L] pour y procéder : * CONDAMNER Monsieur [D] [X] [Y] [N] au paiement des débours de Maître
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C E au titre de leur préjudice d'affection, - 218 763,63 euros à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime au titre de ses débours et la somme de 1 091 euros au titre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00030_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne a demandé au tribunal de condamner le CHU de Poitiers à lui verser la somme de 92 362,16 euros en remboursement de ses débours
Source officielleChambre sociale 4-2
6867611fc173dff6a793372c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RUBIX FRANCE anciennement dénommée OREXAD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG
Source officielleChambre sociale
64e8448be90364d9695a7b5a
24 août 2023
24 août 2023
Pour un exposé détaillé des moyens développés par les parties, la cour se réfère expressément à leurs conclusions respectives, aux notes de l'audience et aux développements ci-dessous.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdd6
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2007, la Société OFFICE DÉPÔT BS, anciennement dénommée Société GUILBERT FRANCE, a appelé en intervention forcée la S. A. R. L.
Source officielle1ère chambre civile A
63201e4639bca9fcb099eefb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
GIE HPM, venant aux droits de la société Clinique du [10], et la SHAM son assureur, devant le tribunal de grande instance de Lyon, afin d'obtenir leur condamnation solidaire au remboursement de ses débours
Source officielle1ere Chambre
5fd921b4c0f0debef27def12
2 juin 2020
2 juin 2020
L'immeuble édifié par la SCI Malea, dénommé Côté Zola, est soumis au régime de la copropriété.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9d3f7e7d8bb0e44214eec
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Ayant constaté que la société Bb Design proposait à la vente sur son site internet www.bbdesign.com et vendait en magasin un siège auto pour enfants dénommé Rotax selon elle contrefaisant les brevets susvisés
Source officielleChambre 1-3
5fd9d90a68d23014808733ea
14 novembre 2019
14 novembre 2019
. *** La société Real Land Midi Limited a fait construire entre juillet 2003 à avril 2005 un ensemble immobilier dénommé Le Forum et composé de trois bâtiments à usage de bureaux à La [Adresse
Source officielle3e chambre
5fdb63d0d041d241cbbaae86
14 mars 2019
14 mars 2019
[Y], ancien commerçant, a souscrit le 14 juin 1988 auprès de la société Suisse 'aux droits de laquelle intervient la société Swisslife Assurance et Patrimoine' un contrat d'assurance sur la vie dénommé
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99bd3d4ca348e25579986
18 décembre 2019
18 décembre 2019
arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02798_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Son activation interdit au trafic extérieur, tant militaire que civil, d'y pénétrer, si ce n'est à titre exceptionnel, et oblige ainsi ce trafic à le contourner en évoluant au-dessus ou en-dessous de ses
Source officiellePage 10 sur 2740