Par dernières conclusions du 16 octobre 2018, la commune de SANARY SUR MER sollicite : - la confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; - la condamnation de monsieur V..

L'ordonnance déférée sera donc confirmée de ces chefs de demandes.

[A] aux dépens. Par acte du 31 octobre 2022, M. [A] a relevé appel du jugement.

Immobilière Derrière Le Comptoir ; - Rejeter la demande d'article 700 du CPC et au titre des dépens de la Société Civile Immobilière Derrière Le Comptoir.

délivrées à : Me Valérie GUICHARD M.

IVELEM Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : 1er juin 2026 aux avocats Décision déférée à la

[F] [P] aux entiers dépens. Par dernières conclusions récapitulatives reçues au greffe par RPVA le 24 décembre 2025, M.

En tout état de cause, - Débouter Madame et Monsieur [L] de leurs demandes plus amples ou contraires, - Condamner solidairement Madame et Monsieur [L] au dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile, M. [M] supportera les dépens du déféré.

L'audience de plaidoirie a été fixée au 8 avril 2026 et le délibéré au 21 mai suivant.

Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante le 21 Mai 2026 après examen de l'affaire à notre audience du 23 Avril 2026 et mise en délibéré

X... aux entiers dépens et au paiement de 2. 000 ¿ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le dispositif de ses dernières conclusions, M.

La sommation de payer délivrée à Mme [Z] le 10 mars 2020, qui ne comporte pas reconnaissance de cette dernière de la dette, ne constitue pas une mesure conservatoire et n'est pas un acte permettant d'interrompre

compris dans les dépens.

TECHNIC'EAU Société QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Marine LEFEVRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

Au vu de ses dernières conclusions en date du 18 avril 2024, la SCI Colysa demande à la cour de : - Infirmer le jugement déféré Statuant à nouveau, A titre principal, - prononcer la nullité de

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 22 janvier 2026, M.