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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
67874f1bd61a5c2f4aa36582
14 janvier 2025
HABITAT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 807 567 136 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS
Pôle 6 - Chambre 10
6032ca29f2d8fe3fae115f41
22 novembre 2017
prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/02572 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] représenté par Me Christophe DEGACHE
Pôle 6 - Chambre 6
60322e3040a40c64f20cd4ab
28 mars 2018
Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/08602 APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (Algérie) représentée par Me Anne DEGRÂCE
Première Chambre B
616361ccc983b818eb76d260
29 octobre 2010
Dans tous les cas de figure, et compte tenu du fait que le bateau a navigué depuis sa mise à l'eau, que de l'eau de mer a circulé dans les fonds comme dans tous les bateaux, un nettoyage avec un dégraissant
Pôle 5 - Chambre 4
61630b6f42de3d260b993274
21 septembre 2011
Par la suite, la société MARIE CLAIRE ALBUM a signé de nouveaux accords de licence avec la société GD GAZETTE DERGI du groupe turc MERKEZ, étranger à la cause.
3ème Chambre
64b0e816c42a2105dbc59c6c
13 juillet 2023
Il n'est pas non plus démontré que l'un quelconque des arbres mis en cause présente un risque de déracinement qui n'est mentionné dans aucun document du dossier.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21338_20230502
2 mai 2023
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 7 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au
4e chambre 2e section
64379e789477fe04f5cc6875
11 avril 2023
Me Karima AKLI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0325 APPELANTE **************** Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e53
16 octobre 2025
A ce titre, il demande que lui soit allouée la somme de 5 060 euros, se basant sur une facture éditée par la société Maxime Degrace, incluant la remise en état d'un bâtiment, le maintien de la charpente
Chambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e98
7 juillet 2022
[V] de produits dégraissants, tels que le trichoréthylène ou tricho roéthane, l'essence désodorisée et l'huile de coupe ; - M.
Pôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca81
24 février 2017
APPELANT Monsieur [G], [H] [W] Affaire renvoyée à la Cour d'Appel de Paris après cassation partielle né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne DEGRÂCES
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163122b615c943a65e043e1
29 novembre 2011
CHARENTE INTIMÉE : La société AMPLIFON GROUPE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Caroline DERACHE
Cour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
et que sa consommation de Prozac est une prescription minime qui ne l'empêche pas d'assumer sa fille au quotidien ; elle ajoute qu'elle a parfaitement su assumer son fils aîné qui a souffert du déracinement
6253caf7bd3db21cbdd8c8fa
7 juillet 2008
ressort de l'audition des enfants, dont il convient de rappeler qu'ils ont vécu en Turquie jusqu'en 2004, date à laquelle Paul-Volkan était âgé de 10 ans et Lisa-Nil de 7 ans, qu'ils se sentent encore déracinés
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00606_20250930
30 septembre 2025
Si Mme B... fait valoir que la scolarisation en France a créé un ancrage fort et qu’un déracinement engendrerait une rupture brutale de leur développement, elle n’apporte toutefois aucun élément susceptible
DCA_25BX00612_20250930
Si B... fait valoir que la scolarisation en France a créé un ancrage fort et qu’un déracinement engendrerait une rupture brutale de leur développement, il n’apporte toutefois aucun élément susceptible
68e5eff4940fdbe4ba0776d1
7 octobre 2025
CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Société HLM AB HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS
Pôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182ac
12 décembre 2017
La SAS YOPLAIT FRANCE reproche au salarié l'absence de suppression et de substitution du produit Melt-o-clean, qui est un nettoyant/ dégraissant utilisé dans le processus de fabrication des produits laitiers
6253cd34bd3db21cbdd9294c
28 octobre 2015
KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS, G0619 INTIMEE SARL COMPAGNIE FRANCAISE D'ADMINISTRATION DE BIENS (CFAB) 1 boulevard Diderot 75012 PARIS Siret no 712 009 455 représentée par Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS
69706f2ecdc6046d4711df78
20 janvier 2026
l'Office AB HABITAT représenté par son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 807 56 7 1 36 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS
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