courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de tous les documents et éléments au vu desquels

(Martinique) — Communication de la valeur locative de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées H172, H173, E269, E270 et E288, sur le territoire de la commune de Sainte Anne, quartier Derrière

[N]; Vu les conclusions d'incident aux fins de radiation notifiées par la voie électronique le 8 avril 2025, aux termes desquelles M.

Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 02 décembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.

Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 02 Décembre 2003, date indiquée à l'issue des débats.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier, lors des débats, et Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, M. Jacques TESTUD, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, M. Jacques TESTUD, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de Madame [M] [K] notifiées le 23 avril 2026 aux termes desquelles elle demande au conseiller de la mise en état de: Vu les dispositions des articles 394

Cette ordonnance a été signifiée le 18 décembre 2001 à la Société NETRIA, 20 Boulevard Eugène Deruelle LYON 3ème, copie de l'acte étant remis à Madame A...

CAUSE : Maître PEY ès-qualités d'Administrateur judiciaire de la SA TERSAC 203 rue Duguesclin 69003 LYON Maître REVERDY ès-qualités de Représentant des Créanciers de la SA TERSAC 4 Boulevard Eugène Deruelle

représentée par Monsieur Y... en vertu d'un pouvoir spécial Intimée à titre incident INTIMES : CAISSE D'EPARGNE RHONE-ALPES LYON représentée par son Président du Directoire 42 boulevard Eugène Deruelle

Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Avril 2007 RG : R 07 / 00253 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANTE : ASSOCIATION RADIO SUN FM 20 boulevard Eugène Deruelle

[U] ayant proféré des menaces de mort à l'encontre d'un de ses voisins avec une arme blanche et que depuis son admission, il présente des éléments déréels de thématique persécutive, un traitement antipsychotique

21 juillet 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un administré, des factures d'eau annuelles adressées par les services de la commune à son propriétaire, sur la base desquelles

Préfecture de la Marne — Communication de l'arrêté autorisant l'organisation d'un rassemblement/concert en plein air de musique amplifiée, tecknival du 1er mai ou tecknimutation, qui s'est déroulé du 2