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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
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25 avril 2025
Mme [M] a été chargée de mettre à jour le site internet de l'enseigne Diamant Factory pour y intégrer l'offre de formation.
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ETRANGERS
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6 mai 2026
X se disant [P] ou [J] [N] doit être remis en liberté sur le champ.
1ère chambre civile B
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7 janvier 2025
d'une valeur déclarée de 150 euros), 87 (boucles d'oreilles déclarées en diamant or blanc XL d'une valeur déclarée de 750 euros), 88 (boucles d'oreilles diamants déclarées en or blanc et petites créoles
Pôle 5 - Chambre 11
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14 juin 2013
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER et APPELANTE EN INTERVENTION FORCEE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER Société BLUE DIAMOND
Rétention Administrative
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12 avril 2026
de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00377 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL7 ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [O] [G] se disant
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1 mai 2026
[R] X SE DISANT [C] né le 01 Juin 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative.
Cour d'Appel
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28 septembre 2012
APPELANTE : Madame Nadia X... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Raphaël Roger Y... ... 78580 HERBEVILLE représenté
Pôle 1 - Chambre 11
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19 mai 2026
X se disant [I] [H] [E] alias [F] [A] [P] [K], le 17 mai 2026 à 07 heures 05.
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15 avril 2026
X se disant [Z] [H] enregistrée sous le numéro RG 26/01961, déclarant le recours de M.
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29 mai 2026
X se disant [H] [F] [R] alias [H] [R] alias [F] [J] alias [N] [D] [J] contre M.
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19 janvier 2024
dans l'optique et le matériel de photographie, a commandé auprès de la SAS Francilienne de Distribution Automatique (la société FDA) un distributeur automatique de boissons et de biscuits de marque "Diamante
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12 septembre 2008
décompte en annexe, les 24 février 2005, 8 mars 2006, et le15 février 2007 ; Attendu que ces documents portent l'adresse mentionnée dans l'acte notarié de prêt avec engagement de caution, soit LE DIAMANT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à la société Fort Diamant
Pôle 6 - Chambre 3
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2 octobre 2024
GRAFF DIAMONDS N° SIRET : 504 221 425 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : J096 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
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27 avril 2026
[Z] [O] se disant [L] [T] né le 26 juillet 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 avril 2026 à 13h37, de la possibilité de faire valoir
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13 avril 2026
X se disant [J] [M] né le 27 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour avocat choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention
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7 mai 2026
X se disant [H] [S] né le 03 août 1997 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 6 mai 2026 à 15h19, de la possibilité de faire valoir
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X se disant [A] [C] [F] né le 05 Juillet 1999 à [Localité 1], de nationalité argentin ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, ORDONNANCE
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13 septembre 2012
, - une croix avec diamants, - un coupe-papier en argent ; Que la preuve est bien rapportée par les propres déclarations du défunt rapportées par Mme Séma Y... que ces bijoux avaient été offerts par
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2 mai 2026
[P] X se disant [Q] est recevable.