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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
24 janvier 2007
représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Didier A... agissant en qualité d'ayant droit de sa
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
Didier F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b765
8 novembre 2007
8 novembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 14053 Didier X... C / Denis Y...
Source officielle8ème chambre
65321ab39e4ea48318f5ac27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[T] [F] né le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 18] [Adresse 15] [Localité 14] Représentés par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * *
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616318bae0639f4f1a04a4ca
9 mai 2011
9 mai 2011
[Localité 6] représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e55
15 novembre 2017
15 novembre 2017
DANIEL, dont le siège social est L'Etang Didier - 19470 LE LONZAC - FRANCE représentée par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE APPELANTS d'un jugement rendu le 03 JUIN 2016 par le TRIBUNAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628876dafa129e399518fc
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/14747 APPELANTE Le Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE B DU CENTRE COMMERCIAL SAINT-DIDIER
Source officielle4e chambre 2e section
6260f9746d9e13277d6e3a34
20 avril 2022
20 avril 2022
l'affaire entre : Monsieur [G] [N] [W] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Didier
Source officielleChambre civile
697b0af4cdc6046d47123b0a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Au cours de ce délibéré, Madame Stéphanie GASNIER, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame
Source officielle4e Chambre B
6163821896ce96677bf0ff7a
15 mars 2011
15 mars 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a3
16 avril 2013
16 avril 2013
Didier Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629f7b35a5d4e0c2ddca52
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 14] (38) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Maître Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d834
28 février 2011
28 février 2011
Matafelon-Granges, dont elle acquitte les charges, outre les charges de la vie courante pour elle-même ; Attendu que celle-ci dispose d'un patrimoine successoral évalué à 22 879, 15 euros par Maître Didier
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Didier Z... Mme Brigitte A... M. Joël B... M. Jacky C... C.P.A.M. DES ARDENNES Formule exécutoire le : à : S.C.P. G.B. Me D... S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
30 juin 2015
Didier S... au Cabinet YY...
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa342f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
17 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 17 février 2025 APPELANTE: LA COMMUNE DE [Localité 10] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Didier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00088_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 7.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603745b22ee71c23e6275341
30 avril 2015
30 avril 2015
PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd8862f
28 septembre 2006
28 septembre 2006
rue de la Garenne 69005 LYON comparant en personne, assisté de Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTEE : ASSEDIC VALLEES DU RHONE ET DE LA LOIRE Service aux Employeurs Place Bellon
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc49
5 octobre 2012
5 octobre 2012
SELAS JURISCARIB, avocats au barreau de MARTINIQUE INTERVENANTS FORCES SELARL MONTRAVERS YANG TING, mandataire judiciaire et 06, rue des Arums Anse Mitan 97229 TROIS ILETS Non représentée Me Didier
Source officiellePage 10 sur 94