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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b3a01
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7bfcece1704f5747a77
4 avril 2023
4 avril 2023
DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6026c7633dcd15b39e9
5 septembre 2022
5 septembre 2022
DIABY, greffier de chambre. ******* EXPOSE DU LITIGE M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6396c7633dcd15b3b15
24 octobre 2022
24 octobre 2022
DIABY, greffier de chambre EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte authentique du 27 juin 2014, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c2498a54057d10305b
16 mai 2022
16 mai 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321b9c9e4ea48318f5b184
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DIABY, greffier de chambre EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Un contrat de fourniture de matériaux de construction a été conclu entre la Sas Universelles rénovations et son fournisseur, la Sas société
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3efc4ad8b6663b6d4cf
17 mai 2019
17 mai 2019
Il est également produit un dossier technique de la société DS Smith du 4 décembre 2013 (pièce 20f) dont la première page est marquée du sigle structure Design qui représente un plan de découpe sans éléments
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576e
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08/00974 Copies exécutoires délivrées à : PUK REED SMITH
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576f
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08/01019 Copies exécutoires délivrées à : PUK REED SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94ce4
27 mai 2021
27 mai 2021
Contrairement à ce que soutient l'employeur, il a bien été informé de cette décision le 16 décembre 2019, comme l'a précisé le médecin du SMIT dans son avis daté du 16 décembre.
Source officielleETRANGERS
6782091ffa7a008e5409f2a6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DIABY, greffier, lors des débats et de C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a895a5ae27812390de15
10 avril 2025
10 avril 2025
GOUPE BURGER CALIFORNIA ORDONNANCE D'INCIDENT (procédure circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY, adjointe faisant fonction de
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec99
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY C. ROUGER .
Source officielle1ere Chambre Section 1
653b59f9502b828318c4e774
26 octobre 2023
26 octobre 2023
DIABY M. DEFIX .
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02400_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représenté par Me Diaby, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309f7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
653ca6a183c9498318209d45
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le 19 juin 2014, elles faisaient en effet constater par huissier de justice que la société Splash Toys commercialisait un jouet désigné « Barbie & Me Doll'icious Coffee N' Smoothie Shop » se présentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dcac25a97f0381f4f98
19 septembre 2014
19 septembre 2014
ultrasons, l'autre à hélices, et ce d'autant que les débitmètres à hélices hélicoïdales à bords d'attaque courbes existaient déjà sur le marché émanant de la société Enha en 1988 et de la société FMC Smith
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80348
10 mai 2022
10 mai 2022
représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df8034a
10 mai 2022
10 mai 2022
[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Représentant : Me Smeth SAMBA de la SELEURL SMETH, Plaidant, avocat au barreau
Source officiellePage 10 sur 37