Par acte du 21/02/2013, [E] [T] et [W] [F] ont assigné [X] [O] épouse [C] devant le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN aux fins d'obtenir l'indemnisation des dommages causés par les désordres affectant

[D] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré et de : - dire son action recevable ; - condamner l'ANGDM à lui verser les sommes suivantes : ** 60.000 euros, à titre de dommages et intérêts pour

s'agissant de la garantie due au titre de la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires, seule invoquée par l'assuré et le bénéficiaire, un article 15.2 qui exclut spécifiquement : 'les dommages

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle, - le paiement de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail.

le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents et d'une prime de vacance y afférents, - le paiement de dommages

la responsabilité civile professionnelle : ' Pour les dommages matériels et immatériels consécutifs à des dommages garantis : 10% des dommages garantis un indice BT01 minimum de 0,91 et maximum de 6.09

d'ordonner une mesure d'expertise confiée à deux praticiens (un gynécologue et un pédiatre réanimateur) en raison de la discordance entre les deux rapports d'expertise sur l'étiologie de la cause des dommages

état de cause sur les autres demandes, - de constater l'existence d'un harcèlement moral caractérisé, - de condamner la Société GAUTIER+CONQUET au paiement de la somme de 60 000 euros à titre de dommages

[G] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des conditions vexatoires, - condamné la société

Ayant découvert en 2012 que l'oeuvre n'était pas authentique, il ont fait assigner en résolution de la vente et en payement de dommages-intérêts la société Française AM ayant agi pour le compte du vendeur

Par arrêt du 14 novembre 2017, la cour d'appel de Pau a confirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et l'a réformé pour le surplus.

LE DOMAINE DE MONTPICHET au paiement des sommes suivantes : - 16 133,71 € au titre des heures supplémentaires, - les congés payés afférents, - 62 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement

En tout état de cause, de débouter la societe EASY PIECE AUTO de sa demande de dommages et intérêts, de condamner la société EASY PIECE AUTO en tous les dépens.

Le premier juge a fait une juste appréciation de ce dommage en octroyant la somme de 800€ à la salariée. Il convient de confirmer la décision attaquée de ce chef.