AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6a210b89cdc6046d47094303
3 juin 2026
3 juin 2026
Le métier de traiteur organisateur de réception consiste à fournir du matériel de réception, du personnel pour le service, des aliments et des boissons dans un lieu choisi et réservé par l'organisateur
Source officiellePage 10 sur 10
5ème Chambre
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18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elle fait état des nuisances sonores générées par la modification des conditions d'exploitation (activité de débit de boissons, organisation d'after-work, modification d'horaires..), créant un préjudice
Source officielle