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198 résultats pour « Dominique VIAL- BONDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le métier de traiteur organisateur de réception consiste à fournir du matériel de réception, du personnel pour le service, des aliments et des boissons dans un lieu choisi et réservé par l'organisateur

Source officielle

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CA

5ème Chambre

65321b679e4ea48318f5b072

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Elle fait état des nuisances sonores générées par la modification des conditions d'exploitation (activité de débit de boissons, organisation d'after-work, modification d'horaires..), créant un préjudice

Source officielle
CA

Chambre Civile

6864c05817fdd29c2965177c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'intimée n'est pas plus fondée à invoquer une violation de l'article 1170 du code civil qui dispose que toute clause qui prive de sa substance l'obligation essentielle du débiteur est réputée non écrite

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04105_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

enregistrée sous le n° 21PA04105 le 20 juillet 2021 et des mémoires enregistrés le 21 octobre 2021 et le 8 mars 2023, la société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier, représentée par Me Boiton

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624e5d4f3fc56380b0da

Appel

25 août 2022

25 août 2022

La société SIEM et sa filiale CIENC chargée de la distribution des bonbonnes d'eau du [Localité 4], ont été intégrées au groupe international HEINEKEN auquel appartenait la société GBNC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75b58b510604f5bc1dbe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 309 071 942 [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Virginie DOMAIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61631220615c943a65e04382

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

médecin du travail ; Qu'elles font valoir qu'elles ont d'ailleurs formé un pourvoi contre les décisions rendues en matière de Sécurité Sociale par les différentes juridictions compétentes en ce domaine

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7daaebb88318fda606

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

On ne peut considérer que la surconsommation de boissons alcoolisées et la prise exagérée de médicaments antalgiques soient la conséquence directe et certaine des séquelles chirurgicales dont se plaint

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca852c54a9db75bd6d8841

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

[I], qui exploitait via sa société Somag un magasin Intermarché dans l'Ain, en vertu d'un contrat d'enseigne conclu avec ITM le 18 octobre 1988, a été agréé comme associé de la société des Mousquetaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d264

Appel

24 septembre 2009

24 septembre 2009

A partir du moment où le ministre est irrecevable à faire juger la prétendue violation des droits contractuels de personnes privées, le substrat de l'amende civile fait défaut.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6348ff7b63d497adffda4001

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Tant le domaine d'intervention que les limites temporelles sont trop étendus.

Source officielle
CA

3e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9a5

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

La reprise progressive de l'alimentation a précisément pour objectif de vérifier la capacité de déglutir du patient avec des boissons et aliments en petite quantité de manière à limiter les conséquences

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61633c177eadebb7307d1f3b

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Nicole OLIVIER, Président de chambre Dominique

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CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

activité de restauration en l'absence de dispositif d'extraction des fumées ; - qu'elle se prévaut d'un manquement de la bailleresse à son obligation de délivrance d'un local conforme à l'activité en violation

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63b7ccd46b63637c907b7ac6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] détenait également 49 % des parts et gérait jusqu'en 2009 la SNC [W], dont l'objet était la propriété et la gestion d'un fonds de commerce de débit de boissons-tabac à [Localité 14], ainsi que de parts

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834ab0876004f131a5f71

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[E] d'avoir violé les dispositions de l'article 278 du code de procédure civile en s'en remettant totalement à des sachants désignés par ses soins pour l'exécution de sa mission et en se contentant de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5bcacf4e7f1c37e1cb95

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle est titulaire d'une convention d'occupation temporaire du domaine public comprenant un restaurant et une activité de distribution de boisson régularisée avec la ville de [Localité 16] le 31.12.2018

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f154

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[N] [J] par le président qui écrit ' Bonjour [N], Décisions à mettre en place au plus vite. Bien cordialement'.

Source officielle