, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dounia

sollicitait lui-même le concours bancaire et proposait diverses solutions pour transférer des fonds d'autres sociétés dans lesquelles il était intéressé en particulier de la Société Civile Immobilière DOULLINE

la FEDERATION CONTINENTALE agissant en la personne de son Président du Conseil d'Administration et Directeur Général [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me HUYGHE, avoué Assisté de Me Dounia

X...ne s'opposait pas à un retour en Algérie, qu'il avait un projet de mariage avec Mme Douria Z..., et que Mme Y...proposait de l'héberger.

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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 17/06678 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RFE4 Jugement

Portalis DBV4-V-B7J-JOD5 Décisions déférées à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT DEUX ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute électronique : N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXY

U..., Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Doubs daté du 4 janvier 2019.

N° 22/20 N° RG 19/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPFT PS/VCO RO APPEL SUR COMPETENCE Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai

Crédit Agricole observe que, même en ajoutant au cautionnement du prêt de 282 000 euros un engagement de caution antérieur de 450 967 euros concernant l'acquisition des murs commerciaux par la SCI du Douric

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intention d'acquérir à son nom le matériel pour le compte de la société LCE, ledit fax comprenant en outre les précisions ci-après : - adresse de livraison ; la commande électronique - La Mare à Jouys Douains

litigieux doit être requalifié en contrat d'approvisonnement exclusif et en contrat de distribution, soumis aux dispositions protectrices de l'article 1 er de la loi du 31 décembre 1989, dite loi Doubin

Après instruction, la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a notifié à la S.A.S.