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58 262 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

5fddbe9e4dd9d264ebec8639

Appel

30 juillet 2018

30 juillet 2018

parcelle [...]), intégrant ainsi la parcelle litigieuse A476 située à droite du champ et les parcelles [...] et [...] situées à droite de celle-ci, ce au plus tard en 1980, par des barrières de style ranch

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03707_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de son activité d'élevage, au cours de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, en vue de la constitution, le 31 mai 2018, avec la SARL TGB, dont il est l'unique associé, de la SCEA Sweety Ranch

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbc

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Patrick Y..., propriétaire d'un véhicule 4X4 Ranch Rover, a, suite à deux pannes successives en août 2008 et juin 2010, confié ce véhicule pour

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffabee

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

La SARL Alpilles Durance Bâtiment a été déclarée en liquidation judiciaire le 23 mai 2014.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85b05cdc6046d47192175

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

à 14 h 40 intitulé 'annexe repas garde à vue' annexé au dossier, que l'intéressé a bénéficié de l'ensemble des droits afférents à la mesure, et en particulier qu'une alimentation lui a été proposée durant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a1fb9d4cdc6046d47e93c16

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier 26100 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

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CA

1ere Chambre Section 1

626b818dd1fb03057d9a52e1

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS INTER-BARREAUX ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SASU FONCIA TOULOUSE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Etienne DURAND-RAUCHER

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CA

Avis

CADA:20163889

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture de police de Paris, relatif aux nuisances sonores constatées et mesurées autour de l'immeuble situé 6 rue du Mont-Thabor à Paris - 75001, durant

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CA

Avis

CADA:20165603

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

des courriers échangés avec les services préfectoraux (lettre de demande de la mairie et réponse écrite de la préfecture) dont il a été fait état lors de la délibération concernant le Quereu du Vert durant

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e8

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e850

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d308

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

C / Association DISTRICT DE FOOTBALL RHÔNE DURANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2009 APPELANTE : Madame Stéphanie X.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e62

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

camion, alors que l'arrimage qui lui incombait n'était pas terminé et qu'au moins une partie des billes de bois avaient été par lui chargée dans des conditions dangereuses puisqu'elles dépassaient les ranchers

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90168

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

Me GAGNEUX (avocat au barreau de SARREGUEMINES), substitué par Me GARREL (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS JOHNSON CONTROLS, prise en la personne de son représentant légal 1 Rue André Rausch

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87500

Appel

10 février 2005

10 février 2005

relation extra-conjugale, à tout le moins à compter du 25 mai 1998, est suffisamment démontrée par la production aux débats d'un contrat de bail établi à cette même date pour un logement sis à FLINES LEZ RACHES

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8b4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

BRIQUETERIE & CARRIERES BAR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 87 boulevard des Alliés BP 25 59148 FLINES LES RACHES Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a894

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Z..., gérant représentée par la SCP BOMMART-FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Ninon B..., avocat plaidant pour le cabinet RAUH WOESTE et associés, du barreau de Paris R192

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69facfa5cdc6046d47bf5100

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

représentée par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 26.01311 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a0d49b2cdc6046d4745aca3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle demande l'infirmation partielle du jugement et de : - lui accorder un bénéficie d'un moratoire de 24 mois pour s'acquitter de sa dette et, durant ce moratoire, de juger que la dette ne portera pas

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CA

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du Conseil de prud'hommes et rejette les demandes du salarié. Elle considère que le licenciement pour motif économique est fondé sur une cause réelle

Résumé IA — à vérifier