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13 066 résultats pour « Durand Expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

671b35bd2edfb0b58c05f134

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

rapport d'expertise, un délai de 6 mois à compter de l'avertissement qui lui sera donné par le greffe du versement de la provision, - dit qu'en cas de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera procédé

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Mais attendu qu'il résulte du rapport d'expertise de M. D...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f1195bbe450008b2d08f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il fait valoir qu'il ressort du rapport d'expertise que ces désordres ne sont pas apparents lorsque l'on n'est pas un professionnel, que l'expert note que l'assemblage des carénages est non conforme et

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il sollicite une contre-expertise confiée à un collège d'experts.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603408e792f92fb85fc6f067

Appel

14 février 2017

14 février 2017

A l'appui de ses demandes, elle soutenu : - que l'expertise réalisée par le docteur [S] était entachée de nombreuses irrégularités, - qu'ayant a été «arrêtée» durant 22 mois, son préjudice financier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69734487cdc6046d47671e0a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette règle est également applicable si l'expertise non judiciaire a été réalisée en présence de l'ensemble des parties ou lorsque les parties ont été régulièrement convoquées aux opérations d'expertise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162b618478597236472030e

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

FAITS ET PROCEDURE La SA FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE, exerçant sous l'enseigne FIDUCIAL EXPERTISE, dite ci après FIDUCIAL, est une société d'expertise comptable dotée de nombreux établissements

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03e

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

GS-iB troubles de voisinage grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

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CA

Chambre Sociale

64b62d830b444605db3f5d2a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'expert ayant déposé son rapport définitif le 1er février 2022, le tribunal judiciaire de Vesoul a, par jugement du 9 septembre 2022 : - déclaré l'expertise et le rapport définitif du docteur [I] réguliers

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6a16824fcdc6046d47116a75

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur ce, Le premier juge a retenu la valeur proposée par l'expert, notant que Mme [Z] n'avait pas contesté cette expertise et produisait des estimations immobilières établies sans visite des lieux et

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CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b597

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Il soutient que : - les clichés photographiques et les témoignages produits ne rapportent pas la preuve de sa paternité, si bien qu'une expertise ne pouvait être ordonnée en l'état, - l'expertise a

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c61

Appel

25 mars 2004

25 mars 2004

TRANSPORTS DUGRAND ayant son siège 273 bd Jules Durand 76600 LE HAVRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP BOMMART MINAULT,

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CA

Cour d'Appel

6253cbe4bd3db21cbdd8e8ba

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6164226b183290ee74ce7776

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Par lettre du 25 mai 2007, la MACSF transmettait le rapport de cette expertise amiable et refusait sa garantie.

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CA

1re chambre civile

6a1fbd7fcdc6046d47e999a3

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Aux termes d'une lettre de mission en date du 6 novembre 2014, Evolucar a confié à la société d'expertise comptable Audit-Conseil-Comptabilité (plus loin ACC), le soin d'établir ses comptes sociaux et

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00991_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Pour refuser de diligenter l'expertise sollicitée par Mme F et M.

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CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd88977

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

ARRÊT N RG N : 05/00806 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE GS/RG Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b966

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

SUR CE : Sur le rapport d'expertise Attendu que l'expert indique que l'installation du portique par la société CHRIST et les dispositifs annexes ont été réalisés en parallèle à partir de septembre

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6348ff8b63d497adffda4037

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A l'appui de sa demande d'expertise médicale, afin d'apprécier si l'ensemble des arrêts de travail prescrits à M.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5dfcece1704f5747443

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[J], expert mandaté par l'assureur de M. [L], que par celui du 02 novembre 2015 de M. [Z], expert mandaté par l'assureur de M. [G].

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