Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

nationalité Française [Adresse 12] [Localité 7] représentés et plaidant par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

l'appui de leur appel, ils soutiennent : - que le procès-verbal de saisie-attribution est entaché de nullité car il a été délivré non par Maître BRIANT, huissier de justice en personne, mais par un clerc

12/00922 AFFAIRE : SAS SOLOMAT C/ SAS IRIUM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée Maître CLERC

A, représenté par Me Clerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 16 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'enregistrer

CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 Compagnie d'assurances MAIF Représentée par ses représentants légaux ayant son siège au 200 avenue Salvador Allende-79060 NIORT CEDEX 9 Représentée

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/09/2006 * * * No RG : 05/01763 Jugement du Tribunal de Commerce de CALAIS du 18 Janvier 2005 REF : IG/CD APPELANTE Société AUGUST DE CLERCK NV , société

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 1998, la SCP [P] et ASSOCIES a engagé Madame [A] [C] en qualité de 1er clerc, coefficient 300, échelon 3, niveau 3 de la convention

290, qualification employé', ce qui correspond à un emploi de clerc 1ère catégorie dit premier clerc dans la convention collective, qualification reprise dans son contrat de travail signé le 28 juin 2002

A, agent des services hospitaliers qualifiés de classe supérieure, exerçait depuis le 24 février 2014 les fonctions d'agent de sécurité de nuit au sein du centre Roger Duquesne, établissement d'hébergement

Le même jour, les époux [X] ont versé à titre d'indemnité d'immobilisation, la somme de 33.750 € séquestrée entre les mains de Mme [A], clerc de notaire.

Le clerc indique encore que la certitude de l'adresse résulte de l'enseigne du commerce.

La société civile immobilière (SCI) Cléry est propriétaire d'un local commercial situé au rez-de-chaussée du 90, rue de Cléry, dans le 2ème arrondissement de Paris, qu'elle donne à bail à une autre SCI

Les clercs assermentés ont la même compétence territoriale que le titulaire de l'étude à laquelle ils sont attachés.

Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Maître [C] [D] ès qualités de mandataire judiciaire de la société MGR [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD

La commission suggère en conséquence de saisir le CNAOP (14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP) qui, aux termes de l'article L147 du code de l'action sociale et des familles, « assure l'information des

Date de clôture de l'instruction : 30 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Audience présidée par Catherine CLERC

absorption, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] (NAVARRE) ESPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Amélie Y... épouse Z... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (64100) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx assistée de Me ROUX, avocat, membre de la SCP ROUX - GATTI-CHEVILLON - CLERC, avocats au barreau

PLP-iB partage Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 MARS 2014 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE