CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 610 résultats pour « Elie Lions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

60352d7272d2705804eedef3

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

La société FRANCE LIGNE a interjeté appel du jugement.

Source officielle

Page 10 sur 2681

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616393ffec3936ac10a09f40

Appel

18 février 2010

18 février 2010

* * * * Monsieur [Y] [U] a été embauché par la Compagnie des Wagons-lits suivant contrat à durée indéterminée du 30 juin 1991 en qualité de couchettiste sur les lignes de chemin de fer de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71c8cdc6046d477444ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Seules ces dernières, lorsqu'elles ne sont pas remplies, donnent lieu à la saisine d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

auraient dû endosser les conséquences de leur analyse, mais qu'en l'espèce elles n'avaient pas procédé à cette analyse car : - elles avaient justement été trompées par les fautes commises par l'expert

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02666_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... avait présenté un comportement en lien avec des activités à caractère terroriste après que l’intéressé a été contrôlé le 6 septembre 2020, en compagnie de quatorze personnes, équipées de tenues de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00784_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de la métropole Nice-Côte d'Azur a rejeté la demande indemnitaire présentée par la SAS A Galerie au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux de construction de la deuxième ligne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61632f5514ec5f96a7da0957

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

www.tradoria.de et www.fuUtang-europe.com , et de ce qu'un de leurs clients, domicilié en Corse, s'était porté acquéreur d'un exemplaire de ce couteau en passant commande auprès du site de vente en ligne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02343_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Elle soutient que : Sur le poker en ligne : - le principe de neutralité fiscale s'oppose à ce que le poker en ligne et le poker en salle soient traités de manière différente du point de vue de la taxe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99657516db78823cec39e

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

des commandes en ligne, - prononcer la nullité des contrats de prestation de service conclus entre chacune d'elles et la société PDS pour violence, - en conséquence, condamner la société PDS ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162886bdafa129e39951813

Appel

28 octobre 2011

28 octobre 2011

sont connues en France par une partie significative du public pour les produits et services couverts par elles et qu'elles possèdent également les caractéristiques des marques notoires ; En effet,

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03647_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

directrices générales de gestion sont opposables à l'administration et invocables devant le juge dès lors qu'elles sont publiées, mais ne présentent que le caractère d'un document d'appui en ce qu'elles

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a326cdc6046d47bd3bc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De plus, elles sont contestables car elles ne permettent pas de démontrer le non-respect de l'autorisation donnée pour la réalisation des travaux et certaines évoquent le bruit des toupies et datent d'octobre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63538803513cb5adff9436d3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pour le premier, il s'agit de la fourniture d'un abonnement concernant l'utilisation d'une seule ligne téléphonique, et pour le second, de deux lignes, dans le cadre de forfaits illimités. 37.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e2

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Il est constant que cette preuve est libre et peut être rapportée par tous moyens y compris par présomptions si elles sont graves, précises et concordantes. Les consorts X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037314b1287920c5bf31145

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

La convention faisait obligation à Mme [R] de disposer d'un ordinateur connecté à une ligne ADSL, de posséder une ligne téléphonique fixe et de consacrer 8 heures de connexion au minimum par semaine à

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e07830cdc6046d4769bac3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de commercialité ; - des prix couramment pratiqués dans le voisinage ; - de communiquer une synthèse de ses travaux ; - de se prononcer sur les dires des parties et à défaut de conciliation entre elles

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6970cde3cdc6046d471c7ca2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

En l'espèce, la SARL Tml et la SAS Lignes et Réseaux de l'Est ont fait assigner Mme [Y] [P] veuve [O] et M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Trois lignes sont concernées par le déménagement, la ligne de Tréon et les lignes de Vernouillet automatique et manuelle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd9ffef83a51a41c8cca26d

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

(par exemple via un lien) ; à cet égard il s'assure que les informations proposées et les liens sont tenus à jour en permanence. 9.2 Ainsi, le Partenaire Commercial Spécialisé propose activement au

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912e1

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

d'enregistrement et « qu 'en l'absence d'enregistrement des communications sur la ligne 04.77.42.39.20 et d'ordres donnés sur la ligne 0.826.088.899 la demande de séquestre n'est pas fondée », - que

Source officielle